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Assurance sur le Web : la victoire des courtiers sur les banquiers

par Alain Castonguay | 26 novembre 2010 17h10

En juin 2009, à la suite d’une plainte de l’Association des courtiers d’assurance du Canada (ACAC), le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) avait conclu que le site Internet d’une institution bancaire ne pouvait être considéré comme étant une succursale. Cela équivalait à autoriser les banques à faire, par leur site Internet, ce qu’elles n’ont pas le droit de faire en succursale, soit offrir de l’assurance à leurs clients.

Steve Masnyk, directeur des affaires publiques de l’ACAC, nuance la portée de la décision du BSIF. « Tout ce que le Bureau a dit, c’est que la Loi sur les banques était silencieuse et qu’elle ne touchait pas les activités faites sur Internet. La Loi touche simplement la succursale physique et était silencieuse pour le web. » Les règles de la Loi sur les banques, écrites au début des années 1990, étaient évidemment muettes sur le commerce électronique, souligne M. Masnyk. « Quand Bill Clinton est devenu président américain en janvier 1993, il n’y avait qu’une soixantaine de sites Web dans le monde. »

L’ACAC a alors cherché à faire comprendre au ministre fédéral des Finances qu’il était incongru de permettre aux banques de promouvoir sur le Web ce que l’esprit même de la Loi sur les banques leur interdit. Le lobbying des courtiers a été fructueux : le 7 octobre 2009, Jim Flaherty a confirmé aux membres de l’Association des banquiers du Canada (ABC) qu’il devait immédiatement mettre fin à leurs activités de vente d’assurance en ligne. L’ABC a rapidement fait part de sa surprise en notant que la décision du ministre avait été prise sans même consulter les banquiers.

Le 26 mai 2010, le ministre Flaherty a précisé le cadre réglementaire qu’il imposait aux banques en matière de promotion de l’assurance sur leurs pages Web. La règle générale édictée par le ministre est simple : sur sa page Web d’entreprise, la banque peut afficher des liens pour amener les consommateurs vers ses filiales d’assurance, mais elle ne peut faire en même temps la promotion d’un produit financier.

Les banques sont autorisées à promouvoir les produits d’assurance qu’elles peuvent déjà vendre en succursale, comme l’assurance liée aux cartes de crédit ou à d’autres produits bancaires, ou encore l’assurance voyage.

Les PME sont d’accord

La présidente de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), Catherine Swift, a écrit au ministre Flaherty le 19 octobre 2009 pour s’inquiéter de la présence des banques dans le secteur de l’assurance.

« Les recherches menées par la FCEI montrent que l’expérience la plus positive vécue par les propriétaires de PME à la recherche d’assurance était de traiter avec un courtier indépendant pour les aider à déterminer les produits les plus appropriés à leurs besoins, au meilleur prix possible. Pour les PME, il est difficile de voir comment les banques pourraient leur offrir mieux que ce que fait le courtier indépendant », ajoutait Mme Swift.

Alain Castonguay

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