La firme BComC, qui était responsable du développement de la Centrale RCCAQ, a perdu son propriétaire Roland Dionne à la fin d’octobre. M. Dionne est décédé des suites d’une maladie.BComC est actuellement engagée dans un conflit juridique en Cour supérieure face au Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec.

Les deux parties ne s’entendent pas sur la définition de la nature des sommes d’argent et du temps investis mutuellement dans le développement de la Centrale.

BComC réclame 2,11 M$ pour compenser le retrait du RCCAQ de la Centrale, tandis que le RCCAQ réclame 242 854 $ à BComC, pour ce qu’il considère « le remboursement de sa participation financière dans le projet ». (Voir Journal de l’assurance d’octobre 2008.) Le décès de M. Dionne ne met pas fin aux procédures, puisque BComC est une personne morale et qu’elle continue d’exister, a expliqué Me André Bois, du cabinet Tremblay, Bois, Migneault, Lemay Avocats. La firme agit pour le compte du RCCAQ. « La responsabilité de la poursuite incombe maintenant à la succession : elle doit décider ou non de poursuivre », a-t-il expliqué.

Pour l’instant, Me Bois a dit que le RCCAQ attend toujours les documents comptables qui prouveraient la véracité de la perte de profits que BComC dit avoir encourue dans la Centrale.

Le Journal de l’assurance n’a pu joindre BComC avant la fermeture de la présente édition.