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Blessures corporelles mineures : l’industrie attend la décision de l’Alberta

par Vicky Poitras | 25 juin 2009 16h53

L'industrie de l'assurance de dommages attend la décision de la Cour d'appel de l'Alberta quant au plafond sur les montants versés aux conducteurs assurés qui subissent des blessures corporelles mineures, à la suite d'un accident de la route. L'abandon de ce plafond pourrait entraver la rentabilité des compagnies d'assurance.En 2004, le gouvernement albertain imposait une limite de 4 000 $ aux réclamations liées aux blessures corporelles mineures en assurance auto. Ce plafond visait à rendre l'assurance auto plus abordable, surtout pour les jeunes conducteurs avec un bon dossier de conduite, en plus de réduire la sévérité des réclamations. Le changement avait d'ailleurs permis à l'industrie de renouer avec la rentabilité.

Toutefois, début 2008, la Cour supérieure de l'Alberta a jugé que cette règle est contraire à la Charte canadienne des droits et libertés. Selon le tribunal, rien ne justifie que les blessures subies par des Albertains, plafonnées à quelques milliers de dollars, valent moins que celles subies par d'autres.

La décision est actuellement en appel. « Si la décision est confirmée, les assureurs pourraient trouver que leurs réserves sont déficientes. Mais si la décision est renversée, ils pourraient libérer une partie des réserves et s'en servir comme revenu », explique Foster Cheng, analyste chez Standard & Poor's.

La Nouvelle-Écosse a aussi introduit un montant maximal lors des réclamations concernant des blessures corporelles mineures. À l'opposé de l'Alberta, les tribunaux de la province ont décidé que le maintien du plafond était légitime. Là aussi, la décision est en appel.

Autre province aux prises avec ce dilemme : le Nouveau-Brunswick. « Il n'y a pas encore de décision à savoir si le plafond sera éliminé ou non. À l'échelle nationale, la problématique des blessures corporelles mineures pourraient ultimement se retrouver devant la Cour suprême », indique Joe Burtone, analyste chez A.M. Best.

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