Les conseillers financiers se précipitent pour faire émettre des polices d’assurance vie universelle avant que le couperet du 1^er janvier 2017 ne les dépouille de plusieurs avantages fiscaux. Les assureurs embauchent des ressources pour traiter le flot additionnel des demandes.

La pression s’intensifie sur les conseillers actifs dans le marché de l’assurance détenue par des sociétés ou des personnes à valeur nette élevée. L’entrée en vigueur des changements à la Loi canadienne de l’impôt sur le revenu affectera l’imposition des polices d’assurance vie, surtout les vies universelles à cout nivelé.

Andrée Couture, vice-présidente des ventes de Conseils PPI, pour le Québec, désigne trois caractéristiques qui seront particulièrement affectées par la nouvelle fiscalité : le fonds d’accumulation de la police ; le crédit au compte de dividende en capital (CDC) ; et la déduction d’une partie du cout de l’assurance, appelée cout net d’assurance pure (utile au moment d’utiliser la police en garantie d’un prêt).

Les assureurs ont fixé au plus tôt la date cible pour recevoir les propositions d’assurance et espérer traiter les cas à temps. Par exemple, Desjardins Securité financière a fixé sa date cible le 30 septembre et iA Groupe financier le 15 octobre. Manuvie et Canada-Vie (incluant Great-West et London Life) l’ont fixé respectivement leur date cible au 30 octobre et au 1^er novembre.

Empire Vie veut recevoir les siennes dès le 14 octobre pour donner les meilleures chances aux polices d’être émises à temps, soit au plus tard le 31 décembre, précise-t-il dans un avis à ses conseillers. Il y prévient ne pouvoir antidater une police émise en 2017.

Pas de promesses

Les assureurs ne promettent rien. « Nous ferons le maximum pour établir les polices en 2016, mais ne pouvons garantir que toutes les propositions reçues cette année seront approuvées et établies en 2016, signale l’avis. Les exigences d’appréciation des risques devraient être remplies et nous parvenir au plus tard le 30 novembre 2016, afin de donner le temps à notre équipe d’examiner et d’établir les polices au plus tard le 31 décembre 2016. »

Plusieurs sources près des réseaux de distribution ont dit craindre qu’un goulot d’étranglement ne se crée chez les assureurs. Empire Vie a devancé des annonces pour aider les conseillers et se donner le temps d’agir. « Nous avons annoncé nos changements de produits trois mois en avance, alors que les compagnies avisent habituellement les conseillers d’un retrait de produit deux ou trois semaines en avance », a dit Peter Wouters, directeur fiscalité et planification successorale, gestion du patrimoine d’Empire Vie.

Empire Vie a annoncé à la fin du mois de juillet la venue le 14 octobre de deux produits de vie entière adaptés aux nouvelles règles. La compagnie a révélé du même coup qu’elle retirait son produit d’assurance vie universelle Trilogie, en attendant d’en lancer un autre.

La plupart des assureurs donnent une extension après leur date cible pour permettre aux conseillers de faire parvenir au département de tarification les exigences additionnelles, tels le rapport du médecin traitant, les états financiers de l’entreprise, etc. Empire a fixé l’ultime date au 30 novembre.

Quelles exigences peuvent faire déraper le traitement d’une demande d’assurance ? « Il s’agit d’informations comme les rapports médicaux du médecin traitant et les états financiers des entreprises, par exemple », a expliqué M. Wouters. « Une fois toutes les exigences reçues, l’équipe fera son possible pour établir la police à temps, mais tout peut arriver, prévient-il. Quelque chose peut aller de travers. Une nouvelle exigence peut surgir en raison d’une déclaration qui fait état d’une condition pour laquelle nous n’étions pas au courant. »

Les assureurs embauchent d’ailleurs des ressources pour traiter le flot additionnel des propositions d’assurance qui découlera inévitablement de leurs dates cibles rapprochées et des exigences additionnelles. « Nous observons une augmentation des activités et des demandes. Les départements d’administration et de souscription s’y ajustent et nous embauchons des ressources additionnelles », a révélé M. Wouters.

Canada-Vie fait de même. « Nous ne pouvons rien garantir. Ce que nous disons aux conseillers, c’est que les propositions reçues à notre siège social au 1^er novembre seront priorisées par notre département de tarification, ce qui devrait nous aider à émettre les polices avant le 1^er janvier », a dit la vice-présidente adjointe au développement des affaires et solutions d’assurance individuelle de Canada-Vie, Great-West et London Life, Saundra Roll (auparavant M^me Edwards).

L’assureur a pris des mesures pour y parvenir. « Nous avons embauché du personnel supplémentaire dans notre département des nouvelles affaires. Nous l’avons aussi fait dans celui du service à la clientèle, car les changements aux polices existantes et les transformations de produits temporaires en nouvelles polices doivent aussi se faire avant le 1^er janvier », a expliqué M^me Roll.

Desjardins Assurances, réputé avoir un marché plutôt familial, ressent moins durement les remous du 1^er janvier. « On constate un léger accroissement du nombre de propositions, mais pas un gros rush », a signalé Nathalie Tremblay, chef de produit vie et santé, développement et mise en marché de Desjardins.

Des conseillers profiteront d’occasions d’affaires, reconnait-elle. « Il y aura un impact majeur pour les clients qui mettent de l’épargne dans leur police d’assurance vie universelle à cout nivelé. » Or, M^me Tremblay rappelle que seulement une minorité de clients épargnent dans le fonds d’accumulation de ces polices. « Cette épargne arrive après que les clients aient atteint le maximum permis à leur REER et leur compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Ce n’est pas la grande révolution. Ceux qui s’empressent sont les conseillers spécialisés en produits à valeur nette élevée », dit-elle.

Les conseillers spécialisés en assurance corporative et clients à valeur nette élevée sont à pied d’œuvre. Gilles Chevalier, président du cabinet spécialisé auprès des entrepreneurs Engl, Chevalier Protection du patrimoine, croit que les conseillers avec un dossier en marche pour un client qui veut acquérir une assurance vie universelle à cout nivelé doivent les conclure maintenant.

Ils doivent vérifier si leur client sera mieux servi avec les règles actuelles ou s’il peut s’accommoder des nouvelles règles sans inconvénient. « Juste un premier coup d’œil sur l’espace restreint que les produits de 2017 laisseront au crédit pour le compte de dividende en capital (CDC) suffit à me convaincre que les produits d’assurance vie universelle à cout nivelé seront moins intéressants pour plusieurs de mes clients », a ajouté le conseiller.

En entrevue au Journal de l’assurance, le PDG de PPI, Jim Burton, a révélé avoir pris des mesures pour aider ses conseillers à soumettre leurs propositions à temps auprès des assureurs. « Nous voyons clairement que les conseillers se concentrent à soumettre leurs dossiers à temps pour les dates de tombées des fournisseurs. Les équipes spécialisées de Conseils PPI en markéting et souscription avancée travaillent de près avec les conseillers actifs auprès du marché à valeur nette élevée. Ils offrent conseils et soutien pour les aider à faire souscrire leurs affaires efficacement, avec les meilleurs résultats possible pour leurs clients. Nous avons publié pour eux un guide et un tableau qui montre les dates cibles des assureurs. Nous avons inclus des articles, des vidéos et des présentations que les conseillers peuvent adapter et présenter à leurs clients », ajoute M. Burton.

Approche innovante

Le PDG de PPI insiste toutefois que la terre n’arrêtera pas de tourner le 1^er janvier 2017. Les produits peuvent s’y adapter. « Nous développerons des produits qui offrent au sein de la vie universelle des options d’investissement qui maximise les occasions dans l’environnement des nouvelles règles. Nous avons travaillé avec des fournisseurs et continuerons de le faire. Nous avons déjà pris une approche très innovante. »

PPI dit avoir pris de l’avance avec son produit Capital Valeur. Produit d’assurance vie universelle simple et flexible, il a été développé en collaboration avec iA Groupe Financier. Il a été conçu en tenant compte à la fois des règles fiscales actuelles et qui entreront en vigueur en 2017, soutient M. Burton. « Le nouveau régime restreint l’accumulation à long terme et la capitalisation maximale, spécifiquement dans l’approche du capital assuré plus le fonds. Capital Valeur offre des capacités de maximisation du fonds en fonction des nouvelles règles d’imposition. »

Peter Wouters ne s’inquiète pas davantage. « Ce ne sont pas toutes des mauvaises nouvelles. Certaines des choses qui se produiront l’an prochain sont en réalité de bonnes nouvelles. »

Médaille à deux côtés

La médaille a ainsi deux côtés dans certains cas. Par exemple, le crédit de CDC permet à une société privée de verser aux actionnaires un dividende en franchise d’impôt, soit le capital-décès qui excède le cout de base rajusté de la police. Or, le cout de base rajusté sera plus élevé après 2016, laissant moins de place au crédit de CDC.

« Le point positif d’un cout de base rajusté plus élevé, c’est que le titulaire paiera moins d’impôt lorsqu’il effectue des retraits du fonds ou en dispose. Le point négatif, c’est qu’on doit attendre plus longtemps pour pouvoir atteindre le plein crédit de compte de dividendes en capital », a expliqué Andrée Couture.