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Budget 2010 : hausse de la taxe compensatoire des institutions financières

par Vicky Poitras | 18 avril 2010 19h15

Parmi les nombreuses mesures annoncées dans le premier budget du ministre des Finances du Québec Raymond Bachand, on en trouve une qui touche directement les institutions financières, soit la nouvelle hausse de la taxe compensatoire qu'elles paient déjà.Cette hausse est entrée en vigueur dès le lendemain du budget et le restera jusqu'au 31 mars 2014. Le gouvernement du Québec compte aller chercher 471 millions de dollars supplémentaires avec cette mesure d'ici cette date. Annuellement, les institutions financières versent près de 1,3 milliard de dollars au gouvernement du Québec.

Cette taxe est prélevée de deux façons : soit sur la masse salariale des institutions financières et à partir des primes d'assurance ou des sommes établies à partir d'un fonds d'assurance.

Dans une note distribuée à ses clients, la firme de conseil actuariel AON dit s'attendre à ce que certains assureurs réagissent à cette taxe en majorant les frais d'administration inclus dans leurs primes d'assurance collective.

AON croit aussi que la hausse de la taxe de vente du Québec (TVQ) fera augmenter les couts des régimes d'assurance collective. La firme conseil croit que ce sont surtout les régimes souscrits sur base autoassurée sans couverture en excédent de perte qui pourraient être visés. Ceux ayant des ententes de services administratifs pourraient aussi l'être, croit AON. La firme souligne que dans ces régimes, la TVQ est calculée sur les frais d'administration, sur la taxe d'assurance et sur la taxe sur les produits et services.

Un dernier élément du budget pourrait avoir un impact sur les assureurs selon AON, soit l'introduction d'une franchise santé. Si une telle option est mise de l'avant par le gouvernement, notamment par l'imposition d'une franchise de 25 $ par visite médicale, AON croit que la plupart des contrats sont libellés pour que ces frais ne soient pas admissibles à un remboursement. Les assureurs n'auraient pas à payer cette somme compte tenu du fait que ces frais seraient engagés pour payer des honoraires de médecin. AON recommande toutefois aux assureurs de faire une vérification d'usage pour s'en assurer.

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