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Budget 2021-2022 : baisse d’impôt aux PME et assouplissement de la déduction fiscale

par Alain Castonguay | 26 mars 2021 09h22

Eric Girard

Le premier coup d’œil sur le budget du ministre des Finances du Québec, Éric Girard, annonce une bonne nouvelle pour les petites et moyennes entreprises (PME), soit la réduction de leur taux d’imposition.

Dans son discours, Éric Girard a confirmé que le Québec réduisait le taux d’imposition sur le revenu des PME de 4 % à 3,2 % à partir du 1er avril 2021. Ce taux est le même que celui en vigueur en Ontario, précise le ministre.

« Nos PME sont très importantes dans le tissu économique de toutes les régions du Québec. Le gouvernement souhaite que nos petites entreprises deviennent moyennes et que nos moyennes entreprises deviennent de grandes entreprises québécoises. Nous leur donnons un coup de pouce à cette fin », peut-on lire en page 26 du discours du budget.

Cette seule mesure coutera 44,9 millions de dollars (M$) en 2021-2022, et plus de 70 M$ par année pendant les quatre années suivantes.

Innovation

Par ailleurs, le gouvernement a doublé le taux du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i) jusqu’au 31 décembre 2022. Cette bonification temporaire pourrait couter près de 290 M$ sur cinq ans et encouragera plus de 10 000 entreprises à accélérer la réalisation de leurs projets d’investissement.

Ainsi, dans les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec, ce taux du crédit d’impôt passera de 10 à 20 %. Il grimpera de 20 % à 40 % pour les investissements réalisés dans les territoires confrontés à une faible vitalité économique. Et le crédit passera de 15 à 30 % pour les investissements réalisés dans un autre territoire ou une autre région.

Ensuite, Éric Girard a annoncé la bonification du congé fiscal pour les grands projets d’investissement, notamment en rendant admissible à ce congé fiscal tout projet de transformation numérique jusqu’au 31 décembre 2024.

Marché du travail

En novembre 2020, le gouvernement a alloué 459 M$ sur deux ans pour favoriser le retour sur le marché du travail. Le ministre Girard ajoute 404 M$ d’ici 2026 pour renforcer les efforts de requalification de la main-d’œuvre et pour favoriser l’intégration des immigrants sur le marché du travail.

Aide aux entreprises

Certains secteurs fonctionnent toujours au ralenti, malgré la reprise de l’activité économique. Le programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) et le programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) profiteront ainsi de budgets additionnels de 193 M$ sur deux ans.

Ces sommes serviront aussi à prolonger le congé de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé à l’égard des employés en congé payé et de prévoir un nouvel assouplissement au calcul des heures rémunérées pour la déduction pour petite entreprise (DPE). Cet assouplissement, qui touche les entreprises des secteurs des services et de la construction, est applicable aux années 2020-2021 et 2021-2022, peut-on lire en page D103 du Plan budgétaire.

« Une société pour laquelle l’année d’imposition se termine après le 30 juin 2020 et avant le 1er juillet 2021 pourra bénéficier de la DPE, en effectuant la demande auprès de Revenu Québec, si elle en a bénéficié pour son année d’imposition précédente », ajoute-t-on en page D106.

Cette demande devrait satisfaire la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui a fait une sortie publique encore tout récemment sur cette question.

La FCEI a d’ailleurs réagi positivement à ces annonces par voie de communiqué en fin de journée jeudi. « C’est un bon budget pour les PME », souligne François Vincent, vice-président Québec à la FCEI.

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