Depuis le 4 novembre 2020, Canada Vie ne permet plus d’ajouter l’option de garantie de revenu viager (GRV) de deuxième génération à ses fonds distincts, révèle le bulletin AssuranceINTEL Hebdo, publication sœur du Portail de l’assurance. Cette décision vise aussi les fonds distincts de London Life et de Great-West.

La décision concerne les fonds distincts auxquels a été ajoutée une option de GRV après le 18 octobre 2012. Les fonds distincts dotés de la GRV de première génération n’acceptent plus de cotisations depuis 2013. Ainsi, aucune autre cotisation ne pourra être versée aux fonds distincts assortis de l’option de GRV, qu’elle soit sous forme de somme forfaitaire ou de prélèvement automatique des cotisations (PAC).

Il ajoute qu’un client ayant déjà autorisé un PAC peut conserver ce prélèvement ou un taux de prélèvement réduit, à la même fréquence, jusqu’au 1er mars 2021. « Après cette date, tous les PAC cesseront », signale Canada Vie. Il n’est pas possible d’augmenter les retraits préautorisés.

Dans une foire aux questions, l’assureur ajoute à l’intention des conseillers : « Si votre client souhaite continuer de cotiser après cette date, vous devrez l’aider à établir une nouvelle police de fonds distincts qui n’est pas assortie de l’option de GRV. »

Encore les taux d’intérêt

Dans sa foire aux questions, Canada Vie attribue ce changement à la « faiblesse continue des taux d’intérêt et de son incidence sur la valeur du produit ». L’assureur y explique que maintenir ce produit « aurait entraîné des changements importants aux caractéristiques du produit et un coût déraisonnable, ce qui n’est pas dans l’intérêt véritable de nos clients ».

Canada Vie n’est pas le premier assureur à attribuer une telle décision aux taux d’intérêt à long terme, dont la rentabilité des produits d’assurance garantis dépend. Les deux avenues les plus couramment empruntées par les assureurs pour réduire leur exposition ont été d’augmenter le prix d’un produit (en lançant par exemple une nouvelle génération du même produit) ou de l’abandonner.

Dans ses documents Canada Vie dit aussi avoir constaté une baisse de la souscription de l’option de GRV au fil des ans. « À l’heure actuelle, le nombre de souscriptions est très peu élevé », ajoute la compagnie. Elle a rappelé son engagement à améliorer sa gamme de produits en les réévaluant constamment en fonction des conditions du marché.

Droits acquis

Selon le bulletin, les clients conservent leur droit à la garantie de revenu viager pour les cotisations déjà effectuées. Les frais applicables à la GRV ne changent pas pour l’instant, selon l’information qu’a transmise l’assureur au bulletin. « Toutes les polices assorties de l’option de GRV (deuxième génération) offriront les mêmes caractéristiques et les revenus continueront d’être versés », précise l’assureur dans ses documents. Les niveaux de garanties et les pourcentages de revenu demeurent inchangés, ainsi que les bonis qu’accorde l’assureur aux clients qui reportent des retraits.

Pas de retour en arrière

L’outil d’illustration de la garantie de revenu viager et l’outil de répartition du revenu seront retirés des sites de conseillers après le 13 novembre 2020, indique Canada Vie dans sa foire aux questions.

Les clients peuvent transférer l’option de garantie de revenu viager à une nouvelle police. Mais depuis le 3 novembre 2020, Canada Vie limite les transferts aux trois situations suivantes :

• Régime d’épargne enregistré à un régime de revenu enregistré, lorsque la valeur totale de la police est transférée;

• Transferts de propriété considérés comme une disposition présumée aux fins de l’impôt;

• Polices enregistrées avec revenu viager conjoint, au décès du rentier principal.

Les clients ne peuvent retirer l’option de garantie de revenu viager et l’ajouter de nouveau plus tard, signale l’assureur. Lorsque l’option de GRV est retirée, toutes les garanties et les caractéristiques de l’option de GRV seront supprimées de toute la police et ne pourront pas être ajoutées de nouveau.