La Commission parlementaire des Finances publiques a été le théâtre hier, le mardi 5 juin, à Québec d’un retournement de veste spectaculaire.

Dès le début de la séance, le ministre Carlos Leitão a annoncé qu’il renonçait à intégrer la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Les deux organismes d’autorèglementation pourront ainsi continuer d’exister distinctement et d’évoluer à l’intérieur du cadre de leur mandat de protection des consommateurs par la surveillance des pratiques déontologiques des titulaires de permis.

À contrecœur

C’était peut-être le prix à payer pour assurer l’adoption de son projet de loi 141 d’ici le 15 juin. On sentait dans les commentaires qu’il a émis devant ses collègues qu’il acceptait ce compromis à contrecœur.

« Je pense toujours que c’est une très mauvaise idée et qu’il serait important d’avoir une seule et même autorité d’encadrement pour qu’elle puisse intervenir de manière globale et cohérente, a-t-il commenté sur un ton résigné. En laissant les Chambres continuer de fonctionner de la façon dont elles opèrent, on s’expose à des risques de duplication et d’incohérence et j’espère vraiment qu’il n’y aura pas d’évènement fâcheux entre-temps. Je pense qu’une future législature devra convenir de la meilleure façon d’encadrer les acteurs du système financier. Mais pour l’instant, nous retirons les propositions (du projet de loi) et les deux Chambres continuent d’exister. »

Selon Carlos Leitão, les 4/5 du projet de loi 141 ont déjà été votés et adoptés. Il a lui-même souligné que les parlementaires étaient parvenus à un stade crucial pour la suite des choses. Il a donc cédé sur la question des Chambres à 10 jours de la fin de la session parlementaire alors qu’il était apparu intraitable jusque-là.

Un diagnostic différent

« Je pense que c’est un très bon compromis, a réagi le député péquiste de Rousseau, Nicolas Marceau, qui avait fait du maintien des Chambres l’un de ses principaux chevaux de bataille. Monsieur le ministre et moi ne faisons pas le même diagnostic. Je pense que le modèle actuel fonctionne bien et je crois dans les vertus de l’autorèglementation. »

Il a rappelé qu’il n’y avait pas de consensus autour de l’abolition des Chambres et de leur intégration à l’AMF. Certains acteurs de l’industrie y étaient favorables, alors que d’autres, telles que les associations de consommateurs, y étaient opposées, a-t-il ajouté.

« Quand on veut introduire des dispositions pour protéger les consommateurs et que ces derniers disent “Non, je n’en veux pas”, il faut se poser des questions, a poursuivi Nicolas Marceau. Dans ce contexte, quand il n’y a pas adhésion à certains éléments de projets de loi, je crois que ça vaut la peine de prendre un temps d’arrêt. D’autres que nous pendant cette législature trouveront une meilleure solution s’il y en a une. Je pense qu’il y a moyen d’améliorer le système actuel et c’est à cela qu’on se mettra dans le futur. »

La politique est l’art du compromis

Le député caquiste de Granby, François Bonnardel, qui était lui aussi opposé à l’abolition des Chambres, s’est réjoui de la volte-face du ministre Leitão.

« Je crois que ça démontre aujourd’hui que la politique est l’art du compromis, a-t-il dit. Le ministre et les oppositions ont réussi à s’entendre sur des sujets qui étaient certainement litigieux. Certaines personnes voient aujourd’hui que le ministre a mis de l’eau dans son vin (…) On trouve un compromis pour satisfaire beaucoup de gens. Les deux Chambres vont retrouver leur propre autonomie et continuer à travailler dans le même sens comme on les a connues, pour défendre les intérêts des consommateurs avant toute chose. »

Même si les parlementaires sont parvenus à un consensus, le maintien des Chambres n’est pas encore officialisé. Les amendements au projet de loi 141 qui le permettront seront déposés et rendus publics aujourd’hui, mercredi 6 juin, lors de la reprise des travaux de la Commission des finances publiques. On saura alors s’ils sont adoptés lors de cette même séance.

Des sources ont toutefois confié au Journal de l’assurance que l’étude par article du projet de loi 141 devrait se terminer ce soir même, compte tenu de l’arrêt des travaux parlementaires jeudi et vendredi 7 et 8 juin pour la tenue du sommet du G7, qui se déroule à La Malbaie, dans Charlevoix.

Dans ce contexte, la Commission des finances publiques adopterait, ce soir, son rapport final qui serait ensuite déposé à l’Assemblée nationale pour adoption en début de semaine.

Compromis sur d’autres points

Outre l’épineuse question des Chambres, le gouvernement, le Parti québécois et la Coalition Avenir Québec en sont aussi venus à des compromis sur trois autres points du projet de loi 141 :

• Le Fonds d’indemnisation de l’Autorité sera ramené à juin 2015, une mesure qui permettra à des personnes victimes de fraudes depuis cette période de bénéficier d’indemnités versées par le Fonds.
• Les dispositions entourant l’assurance funéraire sont retirées, l’Office de la protection du consommateur et sa ministre responsable Lise Thériault ayant déjà prévu des interventions à ce propos.