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Clause de premier refus : la cause de plusieurs maux

par Hubert Roy | 27 juin 2017 07h00

Robert Bournival | Photo : Réjean Meloche

Pour Robert Bournival, si le courtage en assurance de dommages discute présentement de l’abolition de la règle des 20 %, c’est parce que des courtiers ont accepté de signer une clause de premier refus auprès d’assureurs.

Pour M. Bournival, cette clause de premier refus, qui fait en sorte qu’un assureur peut empêcher la vente d’un cabinet de courtage dans lequel il est actionnaire, est la cause de plusieurs maux dans le débat touchant la demande d’Intact Assurance d’abolir la règle des 20 %.

Il souligne que plusieurs propriétaires de cabinets ayant des liens avec Intact approchent de la retraite. Or, le fait qu’ils aient signé une clause de premier refus les empêche de trouver un acheteur hors du giron d’Intact, réduisant ainsi potentiellement la valeur de leur cabinet.

Il s’agit toutefois d’un problème qui ne devrait pas avoir lieu d’être selon lui. « Tant qu’il y aura des cabinets à vendre sur le marché, leur valeur devrait se maintenir. La clause de premier refus modifie la donne dans leurs cas. »

Il ajoute que dans le cas des cabinets qui ont un assureur actionnaire à hauteur de 20 %, vendre cette première partie est facile. Établir la valeur du 80 % restant est toutefois une tout autre paire de manches.

« Quelle est sa valeur, puisqu’Intact pourra dire non vu sa clause de premier refus ? En sera-t-on encore à quatre fois les commissions ? S’il va voir un autre assureur, il renchérira tout simplement. Ça ne résout toutefois pas le problème d’établir la vraie valeur de ce cabinet », dit M. Bournival.

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