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Cohorte de nouveautés en 2007

par Réception du Journal de l'assurance | 05 novembre 2007 18h13













D’apparence statique et aride, le monde de la fiscalité est pourtant en constante évolution. L’année 2007 n’échappe pas à cette règle.

Nouveaux seuils

Le seuil de revenu imposable a été rehaussé au Québec en 2007. Le seuil de versement des acomptes provisionnels sera quant à lui augmenté en 2008.

Au Fédéral, le montant pour le conjoint ou les personnes à charge a été fixé à 8 929$ en 2007.

Crédits d’impôts

De nouveaux crédits ont été introduits pour les bénévoles qui offrent un répit aux aidants naturels.

En outre, plusieurs crédits d’impôt ont été bonifiés cette année au Québec, tels les crédits d’impôt remboursables pour les frais de garde et le traitement de l’infertilité. Le crédit d’impôt non remboursable pour les enfants de moins de 18 ans passe pour sa part à 310$ par enfant à la fin de l’année.

De son côté, le taux du crédit pour le soutien à domicile des personnes âgées passe de 23 à 25%. La limite annuelle des dépenses admissibles à ce crédit passe de 12 000$ à 15 000$, ce qui donne un crédit maximum de 3 750$.

Le crédit canadien pour emploi passe à 1 000$ en 2007. Au Québec, un particulier peut déduire dans le calcul de son revenu un montant égal à 6% de son revenu de travail, jusqu’à concurrence de 1 000$ en 2007.

Les conjoints peuvent fractionner jusqu’à la moitié de leur revenu de retraite donnant droit au crédit d’impôt pour pension (voir plus bas la section Oui au fractionnement du revenu de retraite en 2007).

Placements et entreprises

Le taux d’inclusion d’un gain en capital réalisée pour un don de titres cotés à la Bourse à une fondation privée a été réduit à 0% à compter du 19 mars 2007.
L’exonération cumulative du gain en capital sur actions de petites entreprises, de biens agricoles et de biens de pêche a été rehaussée à 750 000$ à compter du 19 mars 2007.

Transport

Gardez vos titres de transports échus. Le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable qui passe à 15,5% en 2007 sur les laissez-passer mensuel ou annuel de transport en commun acquis par vous, votre conjoint ou tout enfant de moins de 19 ans. Les laissez-passer hebdomadaires sont aussi admissibles s’ils constituent un groupe d’au moins quatre laissez-passer consécutifs.

Le Québec offre également des mesures incitatives pour l’usage du transport en commun, mais aux travailleurs et employeurs seulement. Par exemple, vous pouvez payer certains laissez-passer de transport en commun à vos employés sans que cela constitue un avantage imposable pour eux.

Éducation

Depuis 2007, les bourses versées à un élève du primaire ou du secondaire sont totalement exemptées de l’impôt fédéral.

Les régimes enregistrés d’épargne-études (REÉÉ) et la subvention qui s’y rattache (dont la subvention canadienne d’épargne-étude, ou SCÉÉ) ont aussi connu une cure de jouvence.

Une telle subvention applicable aux cotisations à un REÉÉ est maintenant disponible au Québec, jusqu’à 250$ annuellement par enfant, pour un total cumulatif de 3 600$ à vie par enfant.

Au Fédéral, le maximum annuel pour la SCÉÉ passe de 400$ à 500$, pour un plafond cumulatif de 7 200$.

Source : Planiguide fiscal 2007-2008, RCGT

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