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Cohorte de nouveautés pour encourager l’altruisme

par Vicky Poitras | 09 novembre 2006 19h23

Une série de nouvelles mesures fiscales permettront aux particuliers qui désirent effectuer des dons de maximiser les retombées de leur élan altruiste.Dons: Au fédéral et au Québec, le taux d’inclusion d’un gain en capital que vous réalisez en effectuant un don de titres cotés en bourse à un organisme public est ramené à 0% depuis le 2 mai 2006.

Pour l’année d’imposition 2006 au Québec, la limite quant aux dons donnant droit à un crédit d’impôt au taux de 20% passe de 2 000$ à 200$ ; l’excédent donne maintenant lieu à un crédit au taux moyen maximal de 24%.

Toujours au Québec, le gain en capital que vous récoltez en donnant des instruments de musique à un établissement qui dispense de la formation musicale est réduit à 0 pour les dons effectués après le 23 mars 2006. De plus, la limite de déductibilité de 75% est portée à 100% à l’égard de ces dons.

En ce qui touche le don d’un bien culturel ou d’une terre écosensible, la limite de déductibilité passe de 75% à 100% du revenu net en 2006.

Une terre écosensible est définie, de façon générale, comme étant un lieu qui contribue au maintien de la biodiversité et du patrimoine naturel. Au Québec, les critères d’une terre écosensible sont précisés par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

En outre, le gain en capital réalisé lors du don d’un bien culturel est réduit à 0. Celui d’une terre écosensible est réduit de moitié s’il n’est pas effectué au bénéfice d’une fondation privée. Depuis le 2 mai 2006, un tel gain se trouve réduit à 0 si le don est destiné à un organisme de bienfaisance voué à la conservation. Ces mesures valent pour Québec et Ottawa.

Autres nouveautés

Transport en commun: Vous ne prenez pas le transport en commun? Qu’en est-il de votre conjointe et de vos enfants? En effet, la mesure annoncée à grands cris lors du dépôt du dernier budget fédéral permet d’obtenir un crédit d’impôt non remboursable de 15,25% sur les laissez-passer mensuel ou annuel de transport en commun. Il suffit d’avoir conservé les titres achetés depuis le 1er juillet, soit par vous, votre conjoint ou tout enfant de moins de 19 ans.

Le Québec offre également des mesures incitatives pour l’usage du transport en commun, mais aux travailleurs et employeurs seulement. Par exemple, vous pouvez payer certains laissez-passer de transport en commun à vos employés sans que cela constitue un avantage imposable pour eux, et ce, depuis le 24 mars dernier.

Santé: Au fédéral, le crédit d’impôt non remboursable pour frais médicaux s’établit à 15,25%. En 2007, il passera à 15,5%.

Au Québec, ce crédit équivaut à 20% de la somme des frais qui excède 3% du revenu net familial (des deux conjoints s’il y a lieu). Songez à inclure dans les frais médicaux les primes versées par vous ou votre conjoint à un régime d’assurance maladie. Au Québec, ajoutez les primes payées par votre employeur pour votre bénéfice.

Un athlète de haut niveau dans votre entourage? Il peut bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable s’il est reconnu par le Secrétariat aux loisirs et aux sports du Québec. Ce crédit peut aller jusqu’à 4 000$.

Travailleurs: Il y a un crédit d’impôt consenti au fédéral à l’égard des revenus d’emploi depuis le 1er juillet cette année.

Le fisc canadien offre aussi une déduction pour les gens de métiers quant à leurs frais pour acquérir des outils.

Au Québec, il y a aussi une déduction pour travailleur en 2006, et elle sera bonifiée en 2007.

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