Contrat d’agence de RSA : le RCCAQ satisfait des modifications apportées

Interpelé par des courtiers à l’automne quant à certaines dispositions du contrat d’agence de RSA Assurance, le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) a contribué à la révision de celles-ci, à la satisfaction des deux parties. Son président, Jean Bilodeau, se dit bien satisfait du résultat et espère que d’autres assureurs solliciteront le RCCAQ pour réviser leur contrat d’agence.C’est en novembre 2013 que des courtiers insatisfaits de certaines dispositions du contrat de RSA ont communiqué avec le RCCAQ. Après avoir acquis L’Union Canadienne, l’assureur a voulu uniformiser ses contrats d’agence signés avec les courtiers.

« À partir de ce moment, nous avons travaillé avec notre juriste, André Bois, qui a l’habitude ce type de contrat. Nous avions d’ailleurs participé à l’élaboration du contrat de L’Union Canadienne, il y a quelques années », relate M. Bilodeau.

Quelques points d’ordre juridique ont ainsi été soulevés. Le premier avait trait à la propriété des primes. RSA souhaitait que celles-ci soient déposées dans un compte en fiducie, alors que les courtiers préféraient utiliser la terminologie québécoise, qui parle plutôt d’un compte séparé.

« Le contrat de RSA était d’inspiration canadienne. Nous avons voulu le mettre au gout du Québec. Nous avons donc fait retirer le compte en fiducie pour le remplacer par le compte séparé », dit M. Bilodeau.

Juridiction québécoise

Une autre disposition touchait l’assurance responsabilité civile et professionnelle du cabinet de courtage. RSA exigeait un montant minimum d’un million de dollars (M$). La règlementation québécoise exige plutôt un montant minimum de 500 000 $ par réclamation et de 1 M$ par période pour un cabinet de moins de trois représentants. Pour les cabinets de plus de trois représentants, le montant par période est de 2 M$. « Pour ce point, nous avons accordé le tout avec les exigences de l’Autorité des marchés financiers, sans demander plus, ni moins », dit M. Bilodeau.

Le contrat de RSA stipulait aussi qu’en cas de litige entre les deux parties, ce sont les tribunaux ontariens qui auraient juridiction. Ce sont désormais les tribunaux du Québec qui ont cette compétence. De plus, c’est le Code civil du Québec qui s’appliquera au contrat, et non plus la Loi sur l’arbitrage de l’Ontario.

Une modification a aussi été apportée à une annexe portant sur l’hypothèque légale. En fonction de celle-ci, RSA n’exigera plus systématiquement d’hypothèque légale, qui vient garantir à l’assureur d’être payé pour les transactions que le courtier effectue pour lui.

« C’était quelque chose d’important pour nos membres, qui ne souhaitaient pas que le tout soit visible s’il n’y avait pas de problème. Si un cabinet éprouve un jour des difficultés financières, RSA aura le loisir d’enregistrer l’hypothèque légale », dit M. Bilodeau.

Les courtiers qui avaient déjà signé le contrat d’agence proposé par RSA pourront l’amender avec les nouvelles dispositions, en faisant parvenir à leur représentant une lettre type mise au point par le RCCAQ. Le représentant de RSA créera alors un nouveau document.

« Le courtier a toutefois la responsabilité de faire ces changements. S’il ne fait rien, RSA ne modifiera pas son contrat », précise M. Bilodeau.

Les courtiers qui n’ont pas encore signé leur contrat d’agence n’ont qu’à l’annoter et l’envoyer à leur représentant. Le RCCAQ souligne par ailleurs qu’il ne se mêlera pas de la négociation pour le contrat de représentation, qui est du ressort du courtier et son entente avec l’assureur relativement à sa rémunération.

Le président du RCCAQ se dit somme toute satisfait du travail effectué avec RSA. « On avait contribué au contrat de L’Union Canadienne. Nous avions aussi aidé le Groupe Promutuel à bâtir son contrat pour les courtiers. Défendre les intérêts socioéconomiques de nos membres fait partie de notre mission. C’est ce qu’on a fait dans ce cas-ci. Le courtier aura le dernier mot sur l’entente qu’il veut signer. On peut toutefois orienter le conseiller sur ce qu’il doit négocier. On lui donne les bases et on lui fait des recommandations », dit M. Bilodeau.

Il ajoute que l’entente négociée avec RSA est la preuve que la force du réseau du RCCAQ peut amener un assureur à faire des changements. « Nous avons eu une très bonne collaboration de RSA. On croit que ça incitera d’autres assureurs à demander conseil au RCCAQ pour revoir leur contrat d’agence. On pourrait même en venir à avoir un contrat uniformisé, ce qui serait une bonne chose pour les courtiers », dit M. Bilodeau.