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Contrat d’assurance auto : pas encore assez simple

par Alain Thériault | 23 août 2017 07h00

Geneviève Fortin et Stéphanie Roy | Photos : Réjean Meloche

Les deux fondatrices de la firme En Clair Service-Conseil ont puisé une grande part de leur inspiration dans la simplification du contrat d’assurance automobile, complétée en 2014. La firme souhaite maintenant le simplifier davantage.

En 2016, Geneviève Fortin et Stéphanie Roy fondent En Clair. Elles sont désormais conseillères en simplification. Il s’agit selon les deux associées de la première firme de consultation privée à s’attaquer au problème de la complexité des documents au Québec, tant dans les secteurs juridiques, médicaux et de l’assurance que dans tout autre secteur. De telles firmes le font déjà au Canada anglais et au plan international, ont-elles expliqué en entrevue au Journal de l’assurance.

Mme Fortin a étudié le droit et les communications et a cofondé Éducaloi. L’initiative du Barreau du Québec pour informer le grand public en matière de droit s’incorpore sous le statut d’organisation sans but lucratif en 2000. Mme Fortin en deviendra éventuellement directrice générale par intérim, avant de passer à SOQUIJ (Société québécoise d’information juridique) en 2012, jusqu’au moment de fonder En Clair.

La route des futures associées se croise lorsque Mme Fortin embauche Mme Roy, avocate fraichement émoulue en 2007, après un stage chez un grand cabinet en droit bancaire et corporatif. Peu après son entrée à Éducaloi en qualité de spécialiste en vulgarisation juridique, Stéphanie devient responsable du projet de simplification des polices d’assurance automobile du Québec.

« Je ne voulais pas faire de pratique traditionnelle et j’avais un talent inné pour les communications. Le hasard m’a amené chez Éducaloi et cela a été le coup de cœur, se remémore Mme Roy. J’ai alors fait mes classes dans la simplification des contrats en joignant ce projet. »

Initié par l’Autorité des marchés financiers, le projet de simplification des polices d’assurance automobile du Québec a été réalisé par le Groupement des assureurs automobiles (GAA), en collaboration avec Éducaloi. Mme Roy est alors responsable du projet. La police d’assurance automobile en langage simplifié est entrée en vigueur le 1er mars 2014.

« Il faudrait faire une deuxième phase de simplification au contrat d’assurance auto, dit Mme Roy. Nous en avons discuté dans le comité de travail. Nous pourrions simplifier davantage le contrat, qui compte encore des phrases trop longues et pas assez d’éléments visuels, dit l’avocate. Nous pouvons faire vivre le contrat avec plus de schémas et d’illustrations. »

La sensibilisation est là. « Nous nous sommes réunis récemment avec des gens de l’industrie. Il y avait entre autres Intact Assurance et Desjardins Groupe d’assurance générales autour de la table. Le défi sera de faire consensus », signale Mme Roy.

Cette dernière rappelle que le régulateur avait mis le projet en marche parce qu’il recevait beaucoup d’appels à propos de l’assurance automobile. Non seulement de consommateurs, mais aussi de courtiers et du personnel interne des assureurs.

Récemment, les régulateurs ont dû une fois de plus mettre leur pied à terre, cette fois en assurance voyage. En mai, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) a rendu publique sa position sur les enjeux de l’assurance voyage. Les recommandations définitives exposées dans son énoncé prévoient l’adoption d’une terminologie normalisée, l’amélioration du processus de demande, d’examen préalable et de réclamation, ou encore, la simplification des documents d’information.

Geneviève Fortin n’en est pas surprise. Simplifier les documents encourage aussi les assureurs à favoriser l’autonomie des consommateurs et des assurés envers leurs produits.

« Vous devez tenir compte de leurs représentations mentales. Par exemple, certains assurés s’imaginent que l’assurance annulation de voyage signifie qu’ils peuvent annuler leur voyage et être remboursés. Vous devez clarifier que ce n’est pas le cas », observe Mme Fortin

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