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Des agents généraux sous la loupe du fisc

par Alain Thériault | 07 décembre 2016 07h00

Des agents généraux se sont récemment plaints d’une approche agressive du fisc quant aux taxes sur les services financiers. Ils craignent de se voir imposer sur la prestation de services pour laquelle ils ne l’étaient pas avant.

Une approche stricte de l’Agence des douanes et du Revenu du Canada (ARC ou Revenu Canada) sur la taxation des services financiers a trouvé écho au Québec. Des sources près du dossier ont confié au Journal de l’assurance que Revenu Québec « vérifie » activement les agents généraux. Il menace de les imposer pour la prestation de services financiers taxables. Les agents généraux soutiennent avoir agi de bonne foi, puisque ces services n’étaient pas taxés dans le passé.

Le problème ? La définition de service financier est récemment devenue plus stricte, en raison d’une modification qui spécifie désormais ce qui est ou non taxable.

Le fédéral inflexible

Questionné par le Journal de l’assurance sur la raison d’une définition de service financier plus stricte en regard de la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH), Revenu Canada a rappelé les faits.

« Au mois de juillet 2016, nous avons ajouté un avis au lecteur indiquant qu’au moment de déterminer si une personne prend les mesures en vue de l’émission d’assurance, tous les faits se rapportant à l’opération doivent être pris en compte, y compris les activités effectuées par l’intermédiaire et la nature du produit d’assurance », a expliqué la porte-parole de Revenu Canada, Julie Pronovost.

Elle précise qu’un service de promotion ou d’administration ne devient pas un service financier qui consiste à prendre les mesures en vue de l’émission d’assurance « simplement parce que la personne est l’unique point de contact entre le client (assuré) et l’assureur. Nous avons par la suite clarifié notre position à l’égard de la promotion et de l’administration de produits d’assurance accessoires dans un article publié en novembre 2016 », ajoute Mme Pronovost.

L’article qui s’intitule Promotion de produits d’assurance accessoires ne laisse pas présager d’un changement de position de la part de Revenu Canada. Par contre, l’organisme dit travailler présentement à une autre publication. « Elle contiendra des exemples au sujet de certaines activités qui sont offertes par des compagnies qui soutiennent les assureurs », a révélé Mme Pronovost.

Selon les dires de la porte-parole, l’approche du fisc ne semble pas émouvoir l’industrie. « Malgré que nous communiquons régulièrement avec les représentants de l’industrie de l’assurance, nous n’avons pas eu vent de la réaction des agents généraux et des cabinets de distribution indépendants », dit-elle.

Responsable de percevoir la taxe de vente du Québec et la TPS en vertu des règles émises par le gouvernement fédéral, selon la Loi sur la taxe d’accise, Revenu Québec dit appliquer la règle fédérale au pied de la lettre. « Revenu Québec interprète la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la taxe de vente du Québec en se référant aux interprétations émises par l’ARC », a rappelé au Journal de l’assurance sa porte-parole, Geneviève Laurier.

En 2010, la Loi sur la taxe d’accise a été modifiée afin de préciser ce que constitue un service financier exonéré de la TPS, relate aussi Mme Laurier. « Cette modification a pour but de spécifier, entre autres, que la notion de service financier n’inclut pas les services qui sont préparatoires à la prestation d’un service financier, tel un service de promotion. De plus, la Loi sur la taxe d’accise prévoit spécifiquement que les services administratifs sont, sauf exception, exclus de la définition de service financier », souligne Mme Laurier dans sa réponse.

Revenu Québec inclut les agents généraux dans son approche. « L’Agence du revenu du Canada précise, au fil de ses interprétations, dans quelles situations elle considère qu’une personne effectue des services de promotion ou d’administration qui ne sont pas des services financiers. Ces situations peuvent se rencontrer au sein de diverses entreprises, dont des concessionnaires automobiles ou encore des agents généraux. Dans le cadre de ses interventions, Revenu Québec appliquera les interprétations provenant de Revenu Canada, et ce, autant pour la TPS que la TVQ », ajoute Mme Laurier.

Le fisc québécois dit ne pas avoir eu de réaction concertée à l’endroit de ses vérifications. « Revenu Québec n’a pas reçu de représentation générale à cet effet. Cependant, certaines personnes ont exprimé leur désaccord, comme c’est normalement le cas lorsqu’une interprétation est défavorable à une personne », dit Mme Laurier.

Les conseillers indépendants semblent épargnés par la rigueur du fisc. Dans sa clarification de novembre, Revenu Canada explique le terme « prendre les mesures en vue d’effectuer » entre autres l’émission d’une assurance. La Loi vise alors à inclure les activités d’intermédiation qui sont habituellement exercées par une personne dont l’entreprise principale est celle d’un agent ou courtier d’assurances, peut-on lire.

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