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Des assureurs directs sont préoccupés par les pratiques du courtage

par Hubert Roy | 23 août 2017 07h00

Photo : Freepik

La consultation sur la règle des 20 % a aussi suscité l’intérêt des assureurs directs, qui ont pris position dans le débat.

CAA-Québec, qui distribue de l’assurance de dommages via son propre cabinet d’assurance, s’est aussi interrogé sur la notion de conflits d’intérêts dans son mémoire déposé dans le cadre de la consultation de la règle des 20 %. Selon CAA-Québec, l’actuelle disposition limitant la propriété des cabinets de courtage en assurance de dommages ne garantit pas l’objectivité du courtier et ne permet pas d’éviter les conflits d’intérêts.

« L’actionnariat d’une entreprise de courtage est une chose, mais dans les faits qu’est-ce qui empêche un assureur d’octroyer des commissions de contingence, d’être le propriétaire des systèmes informatiques d’un cabinet ou d’être l’endosseur d’un prêt bancaire souscrit par un des dirigeants du cabinet de courtiers en assurance de dommages ? Tous ces autres types de liens financiers ne sont malheureusement jamais divulgués aux consommateurs, alors qu’ils limitent grandement l’objectivité des courtiers attachés à un cabinet de courtage ayant des liens très forts avec un assureur », peut-on lire dans son mémoire déposé dans le cadre de la consultation.

CAA-Québec en ajoute d’ailleurs une couche en ce qui a trait à la commission de contingence. « Certains courtiers se placent actuellement en situation de conflit d’intérêts parce que des assureurs par courtage leur offrent des incitatifs financiers lorsqu’ils placent une grande proportion de leur volume d’affaires chez un même assureur, limitant ainsi leur capacité à vraiment “magasiner” pour leurs clients. Le plus connu de ces incitatifs est probablement la commission par contingence. » L’organisme propose même de les abolir.

Pour la Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (CADD), les obligations relatives à la divulgation des liens d’affaires entre assureurs et courtiers demeurent plutôt limitées et de caractère général. « Si un courtier a l’obligation de divulguer la participation qu’un assureur détient dans la propriété de son cabinet ou le fait qu’il bénéficie d’un prêt d’un assureur, il n’est pas tenu d’en divulguer la teneur ou les conditions qui y sont rattachées », indique l’organisme dans son mémoire.

La CADD donne aussi l’exemple des expressions Notre cabinet a des liens financiers avec l’assureur ABC ou encore Notre cabinet fait principalement affaire avec l’assureur ABC. « Elles sont très vagues. Elles ne permettent aucunement au consommateur de comprendre réellement les liens unissant l’assureur et le courtier, ni l’indépendance du conseil de celui-ci. »

La CADD donne aussi l’exemple d’un cabinet qui concentre 90 % de son volume auprès d’un seul assureur. La Corporation fait remarquer qu’il respectera la loi en déclarant « qu’il fait principalement affaire » avec celui-ci. « Ces pratiques actuelles de divulgation ne permettent pas au consommateur de comprendre ni en quoi ni dans quelle mesure un cabinet tire ou non un avantage accru de placer les risques auprès de tel ou tel assureur. »

Pour ces raisons, la CADD propose aussi de mettre en place un cadre de surveillance des ententes commerciales qui ont le potentiel d’altérer l’indépendance du conseil promulgué par le courtier.  

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