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Des stratégies REÉR essentielles pour vos clients

par Vicky Poitras | 09 novembre 2006 19h25

Limites en 2006 - En REÉR, le problème d’imposition sur les distributions, les gains réalisés et les revenus d’intérêt ne se pose plus. L’impôt est reporté jusqu’au moment où son détenteur effectue des retraits.
Ce report permet de maximiser l’effet du rendement composé.Ce report permet de maximiser l’effet du rendement composé. Un effet qui sera encore optimisé pour l’investisseur qui effectue ses cotisations au REÉR tôt dans l’année. La date limite pour cotiser à son REÉR pour l’année d’imposition 2006 est le 28 février 2007.

En 2006, on peut cotiser au REÉR jusqu’à 18% de son revenu gagné, sujet à un plafond de 18 000$ (19 000$ en 2007).

Âge charnière : 69 ans

Si vous atteignez 69 ans cette année, vous pouvez verser à votre REÉR en décembre une cotisation excédentaire équivalant aux droits de cotisations que vous auriez eus pour 2007. Cette cotisation excédentaire s’ajoute à votre cotisation normale pour 2006.

La cotisation excédentaire effectuée en décembre 2006 sera entièrement déductible de vos revenus de 2007. Cela efface l’inconvénient de la pénalité exigée sur cette cotisation.

Fractionnez votre revenu en cotisant au RÉER de votre conjoint, tout particulièrement s’il est plus jeune que vous. Vous pourrez donc continuer de cotiser dans son REÉR même si vous avez plus de 69 ans, jusqu’à ce que votre conjoint atteigne lui aussi cet âge.

Prêt REÉR

Autre stratégie utile, majorez votre remboursement d’impôt lié au REÉR plutôt que de vous contenter de le réinvestir. En vertu de cette stratégie, vous contractez un prêt REÉR d’un montant égal au retour d’impôt que la cotisation annuelle et le prêt lui-même vont permettre d’obtenir. Cela vous permet ensuite de rembourser le prêt intégralement.

Par exemple, une personne cotisant 1 000$ à son REÉR à un taux d’imposition de 50% recevra un remboursement d’impôt de 500$. Un prêt REÉR de 1 000$ consenti à la même personne procurera aussi un remboursement de 500$. Les deux remboursements réunis permettent d’effacer le prêt.

Demandez un prêt dont les paiements sont reportés de quelques mois, histoire de recevoir votre retour d’impôt entre-temps.

Des dettes payantes?

Selon le conseil de fiscalistes, mieux vaut affecter vos liquidités à rembourser en premier lieu vos emprunts personnels. Empruntez plutôt pour acheter des titres et vos frais d’intérêts seront déductibles dans certaines conditions.

Entre autres, l’emprunt doit servir à acheter des obligations; des actions pour lesquelles il existe une possibilité de recevoir des dividendes; et des parts privilégiées d’une coopérative ou d’une participation dans une société de personnes.

Par contre, les intérêts versés sur des emprunts qui servent uniquement à créer un gain en capital et qui n’offrent aucune possibilité de produire un revenu ne sont pas déductibles.

Enfin, tentez de renégocier le taux d’intérêt de votre prêt lorsque les taux sont à la baisse.

Fractionner en prêtant… ou en donnant

Si les emprunts peuvent être profitables, les prêts le peuvent aussi. Une autre façon de fractionner le revenu consiste en effet à effectuer un prêt à votre conjoint avant la fin de l’année. Il suffit de signer un billet à ordre stipulant que des intérêts seront exigibles au taux prescrit en vigueur au moment du prêt (4% en juillet 2006).

Votre conjoint doit payer ces intérêts au plus tard le 30 janvier de l’année suivante mais peut les déduire de ses revenus. Vous devez quant à vous déclarer les intérêts que vous recevez.

Les prêts sans intérêt ou dons sont aussi possibles, aux enfants tant qu’au conjoint, s’ils leur servent à démarrer ou exploiter leur propre entreprise. Des restrictions s’appliquent pour les enfants mineurs dont c’est le parent qui exploite l’entreprise.

Le contribuable peut aussi fractionner son revenu en effectuant des dons ou prêts sans intérêt à un enfant pour lui permettre d’acquérir des biens qui produisent un gain en capital.

Finalement, vous pouvez fractionner votre revenu en versant un salaire à votre conjoint ou à vos enfants pour des services rendus à votre entreprise au cours de l’année. Ces salaires sont déductibles d’impôt pour votre entreprise. Ils doivent toutefois être « raisonnables ».

Par ailleurs, le Planiguide fiscal 2006-2007 de Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) rappelle aux particuliers de revoir leurs structures de fractionnement de revenus aux enfants majeurs à la lumière des nouvelles règles d’imposition des dividendes.

Sources: Planiguide fiscal 2006-2007, RCGT Guide d’imposition des fonds communs, Mackenzie PlacementsFlash-info Canada, Watson Wyatt, 3 novembre 2006

Si vous avez des enfants majeurs, ils peuvent garder leurs frères et sœurs. Vous pourrez déduire comme frais de garde les montants que vous leur payez à cette fin.

Vous pouvez utiliser le Régime d'encouragement à l'éducation permanente lors de la retraite ou de la préretraite et bénéficier d'un report d'impôt jusqu'à la fin de vos études.

Comme vous pouvez reporter vos dons sur cinq ans, vous pouvez regrouper des dons faits il y a plus d'un an pour profiter d'un crédit d'impôt de 29 % au fédéral ou d'un crédit marginal maximal au palier provincial.

Si vous planifiez des dons importants, vous pouvez donner des actions de sociétés publiques pour profiter de règles spéciales à l'égard de ce type de dons.

Vous pouvez faire un don de 2 000 $ à votre enfant, petit-fils ou petite fille de plus de 18 ans pour investir dans son REÉR. Il pourra utiliser cette déduction lorsqu'il gagnera un revenu admissible.

Si vous êtes employé et que vous désirez transférer un boni directement à votre REÉR, vous pouvez demander qu'aucune retenue n'y soit appliquée. Il est possible de reporter l'encaissement d'un boni ou d'une prime pour une période maximale de 3 ans.

Tout comme pour les REÉR, le plafond de cotisation annuel à un régime de pension agréé (RPA) à cotisations déterminées a été haussé cette année. Le plafond des RPA à cotisations déterminées est de 19 000$ en 2006 (20 000$ en 2007). Le plafond des RPA à prestations déterminées est de 2 111$ en 2006 (2 222$ en 2007). Le plafond des régimes de participation différée aux bénéfices est de
95 000$ en 2006.

Si le seul revenu de l'un des parents est uniquement constitué de dividendes, les frais de garde ne pourront être réclamés.

Si vous désirez effectuer des contributions politiques importantes, vous gagneriez à les répartir sur deux ans pour profiter des taux plus élevés accordés sur les premiers dollars.

Une pénalité de 1% par mois est prévue sur les cotisations exédentaires versées à un REÉR. Il est toutefois possible de verser des cotisations exédentaires exemptes de cette pénalité dans la mesure où elle n'exèdent 2 000$ à aucun moment dans l'année.

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