Deux nouveaux assureurs de dommages ont déposé une demande d’établissement d’une succursale au Canada en janvier dernier. Le premier est établi en France et le second aux États-Unis. 

Les demandes d’établissement d’une succursale canadienne sont publiées dans la Gazette du Canada. Le 8 janvier dernier, on apprenait ainsi qu’Europ Assistance S.A. entend déposer auprès du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) le 21 février ou après cette date, une demande en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances, pour un agrément l’autorisant à garantir des risques au Canada. 

Europ Assistance S.A., dont les activités sont exercées principalement en Europe et au Royaume-Uni, entend exploiter sa succursale sous ce même nom en français et sous le nom Europ Assistance S.A. Canada Branch en anglais. La demande de l’assureur est faite par l’entremise du cabinet d’avocats Dentons Canada. 

L’assureur français est une société d’assurances multirisques qui a l’intention d’offrir l’assurance de biens, l’assurance responsabilité, l’assurance accidents et maladie et l’assurance automobile au Canada. Le siège social de la société est situé à Paris et l’agence principale au Canada sera située à Toronto. La société mère, Assicurazioni Generali S.p.A., est établie en Italie. 

Westport transfère ses activités 

La deuxième demande d’établissement a été publiée dans la Gazette du Canada le 21 janvier 2022. Elle a été déposée par North American Specialty Insurance Company (NAS), société constituée et formée au Missouri et membre du même groupe que la Société d’assurance Westport.

L’assureur entend déposer sa demande au BSIF le 21 février ou après cette date. L’agrément visé l’autorisera à garantir au Canada des risques relatifs aux branches d’assurance suivantes: biens, accidents et maladie, aviation, automobile, chaudière et pannes de machines, crédit, détournements, grêle, responsabilité, maritime et caution. 

Le bureau principal de NAS est situé à Kansas City (Missouri) et son agence principale au Canada sera située à Toronto. À l’heure actuelle, Westport exerce ses activités au Canada par l’intermédiaire de sa succursale canadienne. Sous réserve de l’approbation du BSIF, Westport a l’intention de transférer les activités de sa succursale canadienne actuelle à la succursale envisagée de NAS.

Sous réserve de l’approbation des autorités réglementaires aux États-Unis, la dénomination sociale de NAS sera remplacée par Swiss Re Corporation Solutions America Insurance Corporation, qui serait également la dénomination sous laquelle sa succursale canadienne exercerait ses activités.