MENU

Les quadistes veulent les mêmes avantages que les motoneigistes

par Hubert Roy | 25 février 2016 06h00

À la fin des années 1990, les associations de motoneigistes avaient obtenu de longue lutte le droit de vendre une assurance avec l’achat d’un droit d’accès à un sentier. Les quadistes veulent obtenir le même avantage… et même plus.

La Fédération québécoise des clubs quads (FQCQ) a profité de la consultation entourant la révision de la Loi sur la distribution des produits et services financiers pour faire cette demande. Elle a d’ailleurs l’appui de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) en ce sens. Les deux organismes ont déposé un mémoire conjoint au ministre des Finances du Québec Carlos Leitao défendant le point de vue des quadistes.

Dans leur mémoire, les deux organismes rappellent que l’article 19 de la Loi sur les véhicules hors routes oblige tout propriétaire d’un quad ou d’une motoneige de détenir un contrat d’assurance responsabilité civile automobile ayant une garantie minimale de 500 000 $. Malgré cette obligation, seulement 252 559 quads sont assurés sur les 335 569 quads immatriculés en 2007, affirment les deux organismes, soit plus du quart des quads en circulation au Québec.

Les deux fédérations rappellent que les motoneigistes avaient été confrontés au même problème durant les années 1990. Pour corriger la situation, la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec avait proposé de vendre le produit d’assurance obligatoire avec l’achat d’un droit d’accès aux sentiers de la Fédération.

La proposition de la Fédération avait été acceptée par le ministère des Finances du Québec le 13 septembre 2000, et ce, malgré que l’Autorité des marchés financiers y était contre. Le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) avait aussi mené un lobby pour bloquer la mesure.

Un taux de délinquance inexistant

« Le taux de délinquance des motoneigistes pratiquant en sentier [concernant l’assurance obligatoire à détenir] a pratiquement disparu. Le régime fonctionne à la satisfaction des membres de la FCMQ, qui s’en disent satisfaits dans une proportion de 93,3 %, suivant le plus récent sondage effectué », peut-on lire dans le mémoire conjoint des deux organismes.

La FCMQ ajoute que son programme fonctionne bien et que des ajustements ont été apportés au cours des années à la suite d’observations et recommandations de l’Autorité des marchés financiers. Elle affirme aussi que le prix unitaire de la protection proposée a diminué au fil des années, par la force du groupe.

« Le regroupement des membres et la mise en place de ce programme, rendue possible grâce au décret de 2000, a clairement été bénéfique pour les Québécois adeptes de la motoneige et pour la société en général. Il s’agit assurément d’un très bel exemple de prise en main effectuée par un groupe de consommateurs. »

Pour toutes ces raisons, la Fédération québécoise des clubs quads souhaite obtenir le même droit qu’a sa consœur auprès des motoneigistes. « Il va de soi que les quadistes devraient bénéficier du même traitement, et ce, pour pallier les problèmes récurrents de délinquance au niveau de la prise d’assurance, mais aussi, et surtout, pour favoriser une augmentation de la pratique du quad sur les sentiers sécuritaire de la Fédération. On peut penser qu’en proposant aux quadistes un programme qui leur est avantageux, ceux-ci seront plus nombreux à fréquenter les sentiers fédérés. » Les deux fédérations notent toutefois dans leur mémoire qu’un décret ne présente guère de sécurité quant au maintien d’un programme de vente des protections d’assurance avec le droit d’accès. « Avoir une stabilité plus accrue ne pourrait qu’être bénéfique, ne serait-ce qu’au niveau de ka planification de nos activités et des représentations que nous pouvons faire à nos membres et futurs membres. »

« Agir à titre de distributeurs »

La FCMQ et la FQCQ demandent au ministre des Finances d’apporter un amendement à la loi 188 pour que soit inclus le cas de la distribution de l’assurance de responsabilité civile automobile, dans le cas spécifique des motoneiges et des quads. Elles veulent ainsi que leur soit élargie la possibilité de distribuer ce produit d’assurance, sans l’intervention d’un représentant.

L’article 424 de la Loi sur la distribution des produits et services financiers liste les produits d’assurance qui peuvent être distribués sans l’intervention d’un représentant. On y retrouve notamment l’assurance voyage, l’assurance location de véhicules pour des locations à court terme, ainsi que l’assurance sur les cartes de crédit.

« Sans contester la légitimité de ces chois législatifs, nous sommes convaincus que l’objectif de protection du public recherché par notre projet est au moins aussi important que ce qui était visé par les cas actuellement prévus à l’article 424, indiquent les deux associations. En outre, contrairement à ces cas, les distributeurs ne seraient pas des commerçants à la recherche d’un profit, mais plutôt des bénévoles rendant service à deux groupes de consommateurs. »

Selon le décret actuel accordé aux motoneigistes, les clubs et leurs représentants agissent à titre de distributeurs de la police d’assurance automobile standard à son chapitre A, qui couvre la responsabilité. Le motoneigiste obtient sa couverture au moment où il achète son droit d’accès. Il reçoit alors son certificat d’assurance, un guide de distribution, ainsi que les coordonnés du représentant en assurance de dommages qui gère le produit.

Publicité