MENU

Double enquête : toujours pas d’entente entre la Chambre et l’Autorité

par Hubert Roy | 22 septembre 2014 09h00

La Chambre de la sécurité financière et l’Autorité des marchés financiers n’ont toujours pas conclu leur protocole d’entente visant à éliminer la double enquête que font les deux organismes à l’égard des conseillers soupçonnés de délits. Malgré cette absence d’entente, les deux organismes coopèrent lors d’enquêtes.Ces discussions durent depuis 2010, alors que le gouvernement du Québec avait modifié l’article 115 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers pour donner à la Chambre un pouvoir accru en matière de discipline. Le protocole viendrait ainsi baliser les cas exceptionnels liés à certains alinéas de l’article 115.

« Ça n’a pas abouti encore, et l’Autorité a changé de dirigeants depuis. Les assurances qu’on nous avait données au départ ne sont plus là. Les porteurs ne sont plus les mêmes. Il faut toutefois comprendre qu’être jugé par ses pairs n’a rien de complaisant. Si un conseiller est sanctionné, c’est toute l’industrie qui accuse le coup, car elle se base sur la confiance », dit Luc Labelle, président et chef de la direction, Chambre de la sécurité financière.

Publicité