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Drones : un marché en plein essor

par Mathieu Carbasse | 23 février 2015 09h00

Avec une gamme de prix s’étalant de 50 $ à 50 000 $, le commerce des drones connait depuis quelques mois une progression fulgurante. Et selon la Consumer Electronics Association (CEA), un groupement qui réunit 2 000 entreprises américaines spécialisées dans les hautes technologies, cette expansion n’est pas près de s’arrêter. En 2015, il devrait en effet se vendre près de 425 000 drones dans le monde, pour un total de 130 millions de dollars. D’ailleurs, la CEA estime que le marché mondial devrait atteindre 1 milliard de dollars (G$) d’ici à 2018. Une étude du Teal Group prévoit quant à elle que les dépenses totales à travers le monde devrait atteindre 90 G$ au cours des 10 prochaines années !

Pour la Federal Aviation Administration (FAA), l’agence gouvernementale régissant l’aviation civile aux États-Unis, les drones représentent « actuellement le secteur de croissance le plus dynamique au sein de l’industrie de l’aviation ». L’agence prévoit ainsi qu’en 2020, environ 30 000 drones seront utilisés aux États-Unis uniquement à des fins commerciales. La FAA affirme également que le marché des drones civils va continuer à croître, en dépit des contraintes réglementaires actuelles, et qu’un ensemble de services annexes va se développer. Elle estime que cela se traduira par la création de quelque 7 500 entreprises dans le secteur pendant les cinq prochaines années.

Enfin, concernant l’usage commercial au Canada, un chiffre est particulièrement révélateur. Transport Canada a reçu 945 demandes de certificat d’opérations aériennes spécialisées en 2013… contre seulement 155 demandes en 2011. Soit une augmentation de plus de 600 % en 2 ans.

Drones : les enjeux liés à la souscription d’un risque émergent

Dans un rapport publié en décembre 2014 et intitulé Insurance and the rise of the drones, le réassureur Swiss Re s’est penché sur la question des drones et, notamment, sur les différents enjeux à prendre en compte lors de la souscription d’un risque lié à leur utilisation.

Une chose est certaine selon le rapport : actuellement, les libellés de polices ne correspondent pas à la réalité et à l’usage des drones. Les assureurs peuvent avoir l’impression d’être mis au défi de payer pour une myriade de pertes qui ne sont pas, à la base, couvertes par leurs polices. Ces derniers devront aussi relever des défis juridiques face à la formulation des polices que ce soit en termes de responsabilité civile, d’assurance commerciale ou d’assurance habitation. Les polices de bases fournissent généralement des couvertures contre les dommages corporels occasionnés ou contre des atteintes en termes d’images sans qu’une demande d’approbation ne soit nécessaire.

De plus, les opérateurs de drones sans aucune mauvaise intention nécessairement néfaste peuvent être exposés à des poursuites pour intrusion, nuisance et violation de la vie privée. Ces simples assurés qui utilisent des drones peuvent s’attendre à être couverts par leur police d’assurance pour ce genre d’infractions dans le cas d’une poursuite intentée contre eux.

Cela dit, certains opérateurs de drones peuvent ne pas être si innocents. Effectivement, dans la plupart des cas, ces aéronefs possèdent une caméra embarquée. On pourrait donc penser à ce que certaines fassent usage de drones à des fins délictuelles (voyeurisme, harcèlement, chantage, conflit avec un voisin, etc.). Une chose est sûre : les assureurs ne voudraient certainement pas couvrir des activités illégales intentionnelles.

Aussi, ces derniers devront faire face aux défis de souscription suivants :

Identifier les lois applicables

Pour prendre des décisions de souscription, il sera important pour l’assureur d’identifier les principales lois qui pourraient générer des poursuites ou des amendes contre un utilisateur de drones.

Aux États-Unis récemment, le Congrès a demandé à la FAA de «élaborer un plan global pour accélérer en toute sécurité l’intégration des systèmes de drones civils dans le système de l’espace aérien national au plus tard le 30 Septembre 2015. Les assureurs doivent donc décider s’ils veulent concevoir de nouvelles polices ou de nouveaux avenants, concevoir une application, élaborer des lignes directrices et des manuels de souscription, développer des taux et des règles basés sur le droit actuel, de façon à anticiper les nouveaux règlements de la FAA qui entreront en vigueur le 1er octobre 2015.

Déterminer les poursuites non assurables

Il s’agira pour l’assureur de bien identifier les types de poursuites qu’il estime ne pas être assurables. Par exemple, un drone muni d’une caméra peut représenter un risque systématique de poursuite pour invasion de la vie privée, et ce, quel que soit l’intention de l’opérateur du drone. Or, dans la plupart des cas, l’utilisation commerciale d’un drone impliquera souvent un appareil photo…

Faire preuve de clarté dans l’écriture des couvertures

Si l’assureur souhaite couvrir l’utilisation d’un drone, mais pas son utilisation « mal intentionnée », il se doit de créer un nouveau langage pour l’émission des nouvelles polices. Sinon, l’assuré pourra toujours contester la nature criminelle de son activité, et l’assureur n’aura d’autre choix que de le défendre…

Choisir le type de réclamations à couvrir

L’assureur doit décider quel type de réclamations découlant de l’utilisation d’un drone il souhaite couvrir. Par exemple, les opérateurs de drones peuvent être exposés à des amendes de la part de Transport Canada. Or, de telles amendes ne sont généralement pas couvertes par les polices d’assurance. Cependant, un opérateur de drones peut vouloir une couverture pour ce genre d’amendes. A l’assureur donc, de faire un choix sur la nature des réclamations qu’il souhaite garantir.

Assurer ou ne pas assurer sans un COAS

Assurer l’utilisation commerciale d’un drone, sans que l’opérateur ne dispose d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) émis par Transport Canada, est probablement la décision la plus difficile que l’assureur devra prendre. En effet, la majeure partie des opérateurs achètent un drone avant même de recevoir leur COAS. Ils voudront donc bénéficier d’une assurance avant même l’obtention de leur certificat. Dans ce cas, quelle sera la position de l’assureur?

Assurer ou ne pas assurer les atteintes à la vie privée

Si un drone muni d’une caméra photographie une personne, et que l’image est ensuite publiée sur le Web, la personne photographiée peut très bien poursuivre l’opérateur du drone dans certaines circonstances. Même si la photo a été prise dans un lieu public. Ainsi, selon la façon dont un drone est utilisé, l’opérateur de drone peut être poursuivi pour atteinte à la vie privée presque à chaque fois le drone est en fonctionnement.

L’assureur est donc en droit de se demander s’il s’agit d’une exposition assurable. Dans le cas contraire, l’assuré peut lui se demander s’il est raisonnable de payer une police qui ne le couvre pas contre ce genre d’exposition.

ISO prépare de nouvelles couvertures pour les drones à usage commercial

Fournisseur de services dans le domaine de l’assurance de dommages, l’Insurance Service Office (ISO) se prépare à une rapide généralisation de l’usage commercial de drones à travers le monde. Membre de Verisk Insurance Solutions, l’entreprise va bientôt proposer de nouvelles options de couverture.

Ainsi, de nouveaux avenants porteront sur les risques de responsabilité croissants liés à l’utilisation commerciale des drones, qui va de la livraison de colis, à la protection des cultures, en passant par la photographie aérienne. Ces options modifieront la couverture des programmes de responsabilité civile générale et de responsabilité civile commerciale. Elles devraient être disponibles pour le mois de juin 2015.

« Les applications liées la technologie des drones sont de plus en plus nombreuses chaque jour, à la fois aux États-Unis et à l’étranger, a souligné Beth Fitzgerald, président des programmes d’assurance d’ISO. C’est pourquoi nous avons essayé de réagir rapidement afin de fournir aux assureurs les outils dont ils ont besoin pour les aider à développer des solutions d’assurance innovantes, pour les drones utilisés actuellement et pour ceux qui seront utilisés dans le futur. »

Pour Ron Beiderman, vice-président des lignes commerciales chez ISO, il est important d’offrir toute une gamme d’options à un assureur afin de l’aider à aligner son offre de produits, à la fois avec ses limites de souscription et les besoins de ses clients. « S’agissant d’un risque émergent, nous avons présenté différentes options d’exclusion et de couverture pour donner aux assureurs une flexibilité maximale lors de la souscription des risques liés à l’usage commercial de drones », a-t-il dit.

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