Revenu Québec met en place son Programme de rémunération des dénonciateurs d’opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l’œil qui découle du Plan d’action pour assurer l’équité fiscale.

Rendu public le 10 novembre dernier par le gouvernement du Québec, le plan nécessite l’embauche de 75 personnes qui formeront un groupe d’intervention spécialisé en planifications fiscales internationales. Le programme mis en place par Revenu Québec a quant à lui pour objectif de compenser le cout personnel, social ou professionnel qu’une dénonciation peut engendrer.

Jusqu’à 15 % des droits en rémunération

« Offrir une rémunération, dans un cadre bien structuré, peut être un incitatif efficace pour encourager les personnes qui détiennent des informations pertinentes à les transmettre à Revenu Québec. Ces informations lui permettront d’agir efficacement afin de détecter plus rapidement des stratagèmes d’évitement fiscal », explique le ministre des Finances, Carlos J. Leitão.

Pour être admissible au programme, un dénonciateur doit fournir à Revenu Québec des informations précises et crédibles qui permettraient de récupérer au moins 100 000 $ de droits à la suite de l’application d’une loi fiscale.

La rémunération d’un dénonciateur peut atteindre 15 % des droits, autres que des pénalités et des intérêts, récupérés par Revenu Québec. Le taux de rémunération sera établi en fonction de quatre critères soit : la qualité, la pertinence, la valeur des renseignements pour Revenu Québec et la coopération du dénonciateur.