MENU

Facture détaillée en pharmacie : l’assuré sera mieux informé, dit ACCAP-Québec

par Alain Castonguay | 14 mars 2017 07h00

Lyne Duhaime | Photo : Réjean Meloche

L’introduction de la facture détaillée du pharmacien en 2017 permettra de mieux informer l’assuré, estime Lyne Duhaime, présidente au Québec de l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP-Québec).

C’est ce qu’elle a affirmé lors de la quatrième édition de la conférence québécoise de Médicaments novateurs Canada. L’évènement a eu lieu à Québec, le 30 novembre dernier. Le Journal de l’assurance y a assisté.

L’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 92 le 6 décembre et il a été sanctionné dès le lendemain. Le ministre Gaétan Barrette avait déposé une longue série d’amendements lors des travaux menés le 10 novembre en commission parlementaire. Parmi les amendements ajoutés, plusieurs touchaient précisément la divulgation des honoraires.

La facture doit indiquer distinctement les honoraires professionnels du pharmacien, le prix assumé par le régime général pour chaque médicament ou fourniture, ainsi que la marge bénéficiaire du grossiste. Le pharmacien qui contreviendrait à cette disposition sera passible d’une amende allant de 2 500 $ à 25 000 $.

Par ailleurs, le ministre Barrette a inclus un amendement au projet de loi qui ajoute une disposition à l’article 42.2.1 de la Loi sur l’assurance médicaments : « Nul contrat d’assurance collective ou régime d’avantages sociaux ne peut restreindre la liberté du bénéficiaire de choisir son pharmacien. » Le 15 novembre en commission parlementaire, le ministre Barrette avait promis que les assureurs n’allaient pas obtenir le droit de diriger leurs clients vers la pharmacie qui offre des prix plus bas.

Publicité