Le Québec, l’Ontario, la Colombie-Britannique et l’Alberta obtiennent les meilleures notes au Canada au niveau de la réduction de la paperasserie et de l’allègement réglementaire.
Cependant, il reste du pain sur la planche pour diminuer encore plus le fardeau qui pèse sur les entreprises, juge la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) dans la 13e édition de son rapport Paperasserie : État des provinces, publié le 1er février dernier, dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie.
L’organisme, qui compte 97 000 membres, a procédé à une évaluation par province et leur a attribué des notes selon trois critères : l’évaluation du fardeau réglementaire et de contraintes en matière de réglementation ; le nombre de restrictions réglementaires ; la priorité que chaque gouvernement accorde à la réduction de la paperasse et la modernisation de la réglementation.
« En une décennie, nous avons assisté à des changements positifs pour les PME », se réjouit la FCEI. Dans l’ensemble, les notes au pays sont globalement bonnes, sauf pour Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard qui ont reçu les évaluations les plus faibles (voir tableau ci-dessous).
L’allègement réglementaire au Québec
Sur la recommandation du premier ministre François Legault, souligne le rapport, l’allègement réglementaire constitue une priorité claire du gouvernement au Québec, comme l’indique le décret 1663-2022 du Conseil exécutif en octobre 2022. La province dispose d’un comité qui présente au Conseil exécutif un rapport annuel sur les lourdeurs administratives et les avenues possibles pour moderniser le cadre réglementaire.
Le gouvernement a récemment annoncé qu’il mettrait en œuvre 35 mesures d’allègement du fardeau administratif dans différents secteurs de l’économie. Il s’est également engagé à déposer chaque année un projet de loi visant à simplifier et à réduire les modalités administratives qui frappent les entrepreneurs québécois.
Enfin, la plateforme électorale de la Coalition Avenir Québec de M. Legault affirme son intention de réduire la paperasse. Le premier ministre a évoqué l’élimination des lourdeurs administratives dans son plus récent discours d’ouverture.
Des efforts payants pour réduire la paperasserie
Au chapitre de la démarche ou du processus régulier pour réduire la paperasserie grâce à des changements législatifs, les avancées ont été remarquables. Presque toutes les provinces obtiennent la note maximale de 10, sauf le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard qui se voient attribuer un 5 et Terre-Neuve-et-Labrador, un 0.
Selon la Fédération, il n’y a pas que les PME qui critiquent la paperasserie. Un sondage qu’elle a commandé en novembre 2022 a démontré que 75 % des particuliers ont été personnellement irrités par un processus ou un formulaire du gouvernement au cours des trois dernières années. C’est à peine moins que les propriétaires d’entreprises, à 82 %.
Les restrictions réglementaires provinciales regroupent les restrictions contenues dans les règlements et les lois.
Des progrès dans la réglementation par province
Le tableau du classement pour la responsabilisation en matière de réglementation par province de 2011 à 2023 montre de nets progrès dans beaucoup de juridictions depuis 12 ans. Le Québec est passé de C+ à A en 2022 et A- en 2023.
Les provinces de l’Alberta et le Manitoba sont parties d’encore plus loin, F en 2011 pour atteindre A et A- en 2022 et 2023. L’Ontario était classé C- en 2011 et avait progressé à A en 2022 et A- en 2023. À l’inverse, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard ont régressé à F durant la même période.
Un bilan global positif
Le tableau global produit par la FCEI montre que la plupart des juridictions canadiennes ont obtenu une note globale qui dépasse les 8 sur 10. Le Québec et l’Ontario ont reçu 8,8/10, la Colombie-Britannique et l’Alberta 8,9/10.
On remarque que le gouvernement fédéral n’a pas embarqué dans le train autant que les provinces et se retrouve avec une évaluation générale de 6,7/10. Le gouvernement fédéral à Ottawa se voit remettre 6/10 en matière d’évaluation du fardeau réglementaire.
L’ensemble de ces résultats font dire à la FCEI que des progrès majeurs ont été accomplis au fil des années, mais qu’il y a encore à faire en matière de paperasserie et de diminution du fardeau réglementaire au pays.
