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Financement d’études universitaires : une multitude d’options existent, dont la vie entière avec participation

par Susan Yellin | 24 octobre 2016 07h00

Plusieurs Canadiens se demandent comment ils amasseront les fonds nécessaires aux études de leurs enfants. Divers outils sont à leur portée pour leur donner un coup de pouce financier, notamment les régimes assortis d’une aide gouvernementale et l’assurance vie.

En fait, combien coutent des études postsecondaires, de nos jours ? Le gouvernement fédéral calcule qu’un jeune qui fréquente une école professionnelle, un cégep ou une université à temps plein doit s’attendre à payer entre 2 000 $ et 6 500 $ par année ou plus, simplement en frais de scolarité. Ajoutez à cela les livres, les fournitures, les cotisations étudiantes, le logement, les frais de transport et autres… la facture augmente rapidement.

Les personnes qui fréquentaient à temps plein une maison d’enseignement postsecondaire canadienne en 2014-2015 ont payé en moyenne 16 600 $, soit plus de 66 000 $ dans le cas d’un programme de quatre ans.

Le Fonds d’éducation Héritage, qui propose des REEE collectifs, estime qu’un enfant qui naitrait cette année devra débourser 63 248 $ s’il commence en 2035 un programme d’études postsecondaires de quatre ans en demeurant chez ses parents. Il faudra plutôt prévoir 126 690 $ s’il vit à l’extérieur.

Que peut faire un parent pour alléger ce fardeau ? Par le passé, bon nombre de parents ont notamment eu recours aux REEE à l’abri de l’impôt pour payer les études postsecondaires de leurs enfants.

Depuis 2007, les cotisations à ces régimes d’épargne ne sont soumises à aucune limite annuelle. Elles sont toutefois visées par un plafond à vie de 50 000 $. Tant que l’argent demeure dans le régime, les revenus accumulés sont exempts d’impôt.

L’enfant peut aussi recevoir la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) du gouvernement fédéral, qui peut s’élever à 500 $ par année, jusqu’à concurrence d’un maximum à vie de 7 200 $. La SCEE s’applique seulement au premier montant de 2500 $ cotisé au REEE chaque année ou au premier montant de 5 000 $ cotisé au REEE, s’il existe un droit suffisant. Toute cotisation excédant la limite de 50 000 $ n’attirera aucune subvention, même si la subvention maximale de 7 200 $ n’a pas été atteinte.

S’ajoutant à cela, le Bon d’études canadien (BEC) est versé aux familles à faible revenu. Il peut atteindre un maximum à vie de 2 000 $ par enfant admissible. Les provinces de la Saskatchewan, du Québec et de la Colombie-Britannique ont par ailleurs des incitatifs à l’intention de leurs résidents.

Les fournisseurs de REEE collectifs comme Héritage regroupent le capital investi dans des REEE pour en faire des placements, mais ils ne sont pas autorisés à les investir sur les marchés boursiers. Ils doivent plutôt miser sur des obligations du gouvernement fédéral ou provincial, un véhicule plus sûr, fait remarquer Felix Benzimra, représentant des REEE Héritage. Cela signifie que ces placements tiendront bon, surtout en période de crise. »

En vertu de la réglementation fédérale, les parents récupèrent leur capital, ainsi que la totalité des intérêts accumulés (y compris ceux qui proviennent des subventions gouvernementales) s’ils ferment le régime ou si l’enfant ne fait pas d’études postsecondaires. Les subventions doivent toutefois être remboursées au gouvernement.

À l’exception du capital, toute somme se trouvant dans le fonds sera imposable. Les SCEE accumulées devront être remboursées au gouvernement ou virées dans le régime d’un autre enfant de la famille, sans pénalité, s’il existe un droit suffisant. Le BEC ne peut être transféré à un autre enfant. Toutefois, les intérêts qu’il a générés le peuvent, mentionne Félix Benzimra.

Dans un tel cas, les parents peuvent différer le paiement de l’impôt en transférant les fonds dans un REER. L’ouverture d’un compte REEE peut être maintenue durant 35 ans, ce qui permet aux jeunes de disposer du temps nécessaire pour prendre leur décision.

Au fédéral, la nouvelle Allocation canadienne pour enfants (ACE) est elle aussi vue comme un véhicule d’épargne en prévision des études. Une enquête Ipsos Reid, réalisée pour le fournisseur de régimes d’épargne-études La Première financière du savoir, a d’ailleurs permis de constater que près du quart des répondants prévoyaient l’utiliser pour financer une partie des études postsecondaires de leurs enfants.

Libre d’impôt, l’ACE (qui remplace la prestation fiscale canadienne pour enfants [PFCE] et la Prestation universelle pour la garde d’enfants [PUGE] du Canada) permet de recevoir pour chaque enfant jusqu’à un maximum de 6 400 $ par année, un montant qui passe à 5 400 $ chez les enfants de 6 à 17 ans. Cette prestation non imposable vise essentiellement les familles à revenu faible ou moyen.

La vie entière avec participation : une option

L’assurance vie entière avec participation est un autre produit qui peut aider à financer les études d’un enfant – ou encore l’achat d’une maison ou un passage à la retraite.

Si la formule existe depuis 170 ans, elle est en train de subir une cure de rajeunissement par l’entremise de Michael Lampel, président fondateur d’Insurance for Children et du produit Child Plan. Celui-ci est offert en partenariat avec Assurance vie Équitable du Canada, sous l’enseigne de Child Plan.

Le produit associe des valeurs de rachat garanties et des dividendes annuels non imposables à une assurance permanente vie entière. En vertu de ce programme, un parent ou grand-parent peut prendre une assurance sur un enfant. Le propriétaire de l’assurance en est le fiduciaire et assure le paiement de la prime. Celle-ci se situe en moyenne à 208 $ par mois ou 2 500 $ par année, précise M. Lampel.

Parce qu’il s’agit d’une police avec participation, le titulaire de la police participe aux bénéfices de la compagnie d’assurance. Si l’achat de la police se fait avant que l’enfant ait un an, elle devrait être entièrement payée lorsqu’il atteint l’âge de 21 ans, si bien qu’il n’y aurait plus de primes à verser, ajoute-t-il. Selon les taux moyens mentionnés précédemment, la valeur de rachat du programme s’établirait alors à 76 900 $, et l’assurance vie détenue vaudrait plus de 600 000 $. C’est à ce moment que l’on pourrait accéder aux fonds pour financer des études.

Un certain nombre d’avenues s’offrent ensuite à l’enfant devenu adulte. Il peut percevoir un dividende et ses gains en capital issus d’une stratégie fiscale efficace, encaisser une partie de la valeur de rachat, emprunter sur cette valeur de rachat, carrément résilier son assurance et en obtenir la valeur de rachat (ce qui aura des conséquences sur le revenu) ou encore garder sa police intacte.

En vertu du même scénario, si l’on attend que l’enfant devenu adulte ait 35 ans, la valeur de rachat brute de la police serait de plus 200 000 $, l’assurance elle-même s’élevant à plus de 1,1 million de dollars (M$). Dans le cas où on ne puiserait aucunement dans l’assurance jusqu’à ce que l’assuré ait 65 ans, l’assurance vie aurait fructifié et vaudrait plus de 2,3 M$, sa valeur de rachat atteignant plus de 1 M$; l’assuré pourrait en faire son régime de retraite personnel.

Michael Lampel signale que le retour de ce produit coïncide avec l’apparition d’un certain babyboum amorcé en 2014. « Tout le monde parlait d’un vieillissement de la population. Ce n’est pas ce que j’ai vu, relate-t-il. En fait, les femmes ont attendu d’avoir la trentaine ou plus avant de faire des enfants. Les bébés de 1980 n’ont donc commencé à être parents qu’en 2012. »

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