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Fiscalité de dernière minute pour vos clients

par Vicky Poitras | 26 novembre 2008 17h34

Le portefeuille d’investissement de vos clients se trouve plus que jamais au cœur d’une bonne planification fiscale de fin d’année. N’hésitez pas à le restructurer pour en augmenter l’efficacité fiscale.Incitez votre client à minimiser les revenus d’intérêt et à maximiser ceux en dividendes et en gains de capital.

Ne choisissez pas un produit d’investissement simplement parce qu’il jouit d’un traitement fiscal favorable; regardez avant tout son potentiel de rendement et son risque de placement.

Voyez aussi si des cessions de titres permettraient d’abaisser les impôts de votre client et vérifiez si elles se qualifient au titre de gain ou de perte en capital.

Attention, l’achat de parts d’un fonds commun non enregistré en fin d’année peut entraîner l’attribution de revenus imposables, même si elles ne sont détenues que quelques jours en 2008.

En fait, les fiscalistes recommandent généralement d’acheter des parts de fonds communs après la fin de l’année en cours et de vendre des parts de fonds communs avant la fin de l’année. Votre client minimisera ainsi les distributions qui sont imposables immédiatement.

Par contre, les gains en capital provenant de l’appréciation des titres détenus par le fonds ne sont pas imposés tant que vous ne vendez pas vos parts.

Contrairement aux fonds communs, les fonds distincts ne posent pas ce problème parce que les distributions ne sont pas versées directement au détenteur mais plutôt réparties entre les investisseurs. Ces répartitions feront augmenter (ou diminuer) le prix de base rajusté (PBR) des unités du fonds.

Le traitement fiscal des distributions changera pour toutes les fiducies de revenus, dès 2011. Toutes les fiducies créées depuis le 31 octobre 2006 sont en effet soumises à un taux d’imposition de 34%. Ce taux sera réduit à 31,5% en 2011.

Limites REÉR

En 2008, on peut cotiser au REÉR jusqu’à 18 % de son revenu gagné, sujet à un plafond de 20 000 $. Ce plafond passera à 21 000 $ pour l’année d’imposition 2009 et à 22 000 $ pour l’année d’imposition 2010. La cotisation maximale sera ensuite indexée chaque année selon la croissance du « salaire moyen dans l’industrie » (RCGT).

En gros, un salaire de 116 667 $ permettra d’atteindre le maximum de cotisation en 2008.

L’âge limite des cotisations à un REÉR ou un régime de retraite d’employeur est de 71 ans.

Si votre client atteint 71 ans cette année, vous pouvez verser à votre REÉR en décembre une cotisation excédentaire équivalant aux cotisations auxquelles vous auriez eu droit pour 2009. Cette cotisation excédentaire s’ajoute à votre cotisation normale pour 2008 et entraîne une pénalité de 1%. Par contre, elle sera entièrement déductible de ses revenus de l’année suivante.

En outre, si votre client prévoit recevoir une somme d’argent importante d’ici la fin de l’année, rappelez-lui qu’il peut retarder la déduction de ses cotisations au REÉR pour l’année en cours à une année d’imposition subséquente.

D’ailleurs, le client devrait demander le transfert direct au REÉR de tout boni ou paiement rétroactif survenu en 2008, et ce, d’ici la fin de l’année afin d’en éviter l’imposition.

En ce qui touche les régimes de retraite d’employeur (régimes de pension agréés), les limites de prestation du régime à prestations déterminées passent à 2 333 $ cette année. La limite de cotisation au régime à cotisations déterminées passe à 21 000 $ et celle du régime de participation différée aux bénéfices à 10 500 $.

En 2009, les limites passeront à 2 444 $ pour les régimes à prestation déterminée, à 22 000 $ pour les régimes à cotisation déterminée et à 11 000 $ pour les RPDB.

Par la suite, les limites attribuées aux régimes à cotisation déterminée et aux RPDB seront, comme pour les REÉR, indexées chaque année selon la croissance du salaire moyen dans l’industrie. La limite de cotisation au régime à prestation déterminée sera pour sa part indexée à 1/9e du plafond des régimes cotisation déterminée.

Empruntez et fractionnez

Quelques conseils à vos clients : majorez votre remboursement d’impôt lié au REÉR. Contractez un prêt REÉR d’un montant égal au remboursement d’impôt de votre cotisation annuelle et au retour d’impôt qu’entraînera votre prêt REÉR. Le remboursement d’impôt combiné vous permettra ensuite de rembourser le prêt intégralement.

Par exemple, une personne cotisant 1 000 $ à son REÉR à un taux d’imposition de 50 % recevra un remboursement d’impôt de 500 $. Un prêt REÉR de 1 000 $ consenti à la même personne procurera aussi un remboursement de 500 $. Les deux remboursements réunis permettent d’effacer le prêt.

Demandez un prêt dont les paiements sont reportés de quelques mois. Vous recevrez ainsi votre remboursement d’impôt entre-temps. Si votre client songe à emprunter pour investir hors-REÉR et déduire ses intérêts, l’emprunt doit servir à acheter des obligations ou des actions pour lesquelles il existe une possibilité de recevoir des dividendes. Les parts privilégiées d’une coopérative ou d’une participation dans une société de personnes sont également admissibles à la déductibilité des intérêts.

Par contre, les intérêts versés sur des emprunts qui servent uniquement à créer un gain en capital et qui n’offrent aucune possibilité de produire un revenu ne sont pas déductibles.

Par ailleurs, si votre client vous paie des honoraires pour vos services rendus dans le cadre de l’administration ou la gestion de son portefeuille REÉR, suggérez-lui de payer ces frais à même les fonds du REÉR.

Votre client peut aussi fractionner le revenu en consentant un prêt à son conjoint avant la fin de l’année. Il suffit de signer un billet à ordre stipulant que des intérêts seront exigibles au taux prescrit en vigueur au moment du prêt. Profitez des taux exceptionnellement bas (3 % en juillet 2008 contre 5 % un an plus tôt).

Le conjoint doit payer ces intérêts au plus tard le 30 janvier de l’année suivante mais peut les déduire de ses revenus. Votre client doit quant à lui déclarer les intérêts qu’il reçoit.

Les prêts sans intérêt ou dons peuvent aussi se faire aux enfants et au conjoint, s’ils leur servent à démarrer ou exploiter leur propre entreprise. Des restrictions s’appliquent pour les enfants mineurs dont c’est le parent qui exploite l’entreprise.

Au cours de l’année, votre client peut aussi fractionner son revenu en versant à son conjoint un salaire pour des services rendus à son entreprise. Ces salaires sont déductibles d’impôt pour l’entreprise du client mais doivent être « raisonnables ».

Votre client peut par ailleurs fractionner son revenu en effectuant des dons ou prêts sans intérêt à un enfant pour lui permettre d’acquérir des biens qui produisent un gain en capital.

Il peut aussi verser un salaire à ses enfants en guise de fractionnement de revenu au cours de l’année.

Source: Planiguide fiscal 2008-2009, Raymond Chabot Grant Thornton;

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