Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de publier pour consultation un projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement et un projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif dans le cadre de la phase finale des travaux de modernisation de la réglementation des fonds d’investissement faisant publiquement appel à l’épargne.
Les projets de modifications visent principalement l’élaboration d’un encadrement réglementaire plus complet des fonds alternatifs faisant appel publiquement à l’épargne (actuellement appelés fonds marché à terme). Ils simplifieraient en outre les obligations des fonds d’investissement à capital fixe en les regroupant dans le Règlement 81-102.
Un éventail de produits considérablement élargi
« Dans la dernière décennie, l’éventail des produits de fonds d’investissement offerts et des stratégies utilisées sur les marchés s’est considérablement élargi, tant au Canada qu’à l’étranger. Les projets de modifications reflètent les efforts des ACVM en vue de moderniser la réglementation des fonds marché à terme en établissant un cadre réglementaire plus efficace et pertinent au Canada, a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Ils devraient faciliter l’utilisation de stratégies alternatives et plus innovatrices tout en conservant les restrictions qui, à notre avis, sont appropriées pour les produits pouvant être vendus aux investisseurs individuels. »
Les projets de modifications introduiraient ou modifieraient certaines restrictions en matière de placement pour ces fonds, notamment des limites de concentration, des limites sur les actifs non liquides et des limites sur les emprunts de fonds. Ils introduiraient également des obligations d’information pour les fonds alternatifs qui feraient ressortir les stratégies de placement distinguant ces produits des organismes de placement collectif classiques.
Les ACVM annoncent la tenue de tables rondes
Par ailleurs, les ACVM annoncent la tenue de tables rondes pour analyser en profondeur les enjeux soulevés dans le Document de consultation 33-404 des ACVM, Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients, qui traite de projets de mesures réglementaires visant à améliorer la relation client-personne inscrite. La date limite pour transmettre des commentaires écrits sur le document de consultation est le 30 septembre 2016.
« Lors de la publication du document de consultation, nous avions indiqué notre intention de tenir des tables rondes pour analyser en profondeur les enjeux soulevés dans les mémoires reçus afin d’orienter les prochaines étapes, a souligné Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Nous encourageons fortement les parties intéressées qui ne l’auraient pas déjà fait à participer au projet en nous transmettant leurs commentaires sur le document de consultation. »
Des membres des ACVM tiendront des tables rondes aux dates suivantes :
• Commission des valeurs mobilières de l'Ontario - le 6 décembre 2016, à Toronto
• Nova Scotia Securities Commission - le 7 décembre 2016, à Halifax
• Autorité des marchés financiers - le 8 décembre 2016, à Montréal
• Alberta Securities Commission - le 9 décembre 2016, à Calgary
• British Columbia Securities Commission - date à venir, à Vancouver
