La consultation sur le rôle du Fonds d’indemnisation des services financiers devrait se tenir à l’automne. Qui doit financer le Fonds? C’est la question de l’heure, répond Mario Albert, PDG de l’Autorité des marchés financiers. Le régulateur a réglé le dossier Norbourg en contribuant au versement des 55 M$ qui restaient pour couvrir les pertes des investisseurs floués. Pas un sou n’est venu du Fonds. L’Autorité a payé sa part de 20 M$ à partir d’une réserve spéciale qu’elle détenait. « Il aurait été incorrect de prendre l’argent dans le Fonds », dit M. Albert.

Le Fonds est établi sur la responsabilité professionnelle en ce moment. Qu’en sera-t-il dans le futur? C’est à voir, dit M. Albert. « En bout de ligne, le Fonds est financé par le consommateur. L’industrie refile ses couts. Ce qu’on doit voir, c’est ce qu’on couvre. Est-ce qu’on inclut aussi la gestion de fonds? Si on l’élargit, ne risque-t-on pas de déresponsabiliser le consommateur? Il se dira : je peux prendre des chances vu que mon investissement est couvert », croit -il.

Le PDG de l’AMF reconnait que le débat entourant le Fonds n’en sera pas un facile. « On veut toutefois sortir de la consultation avec des accords et des principes sur certains dossiers », dit-il.