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Forum FinTech 2018 : La règlementation est dépassée, mais elle est là pour rester, disent les régulateurs

par Andrea Lubeck | 01 novembre 2018 13h30

Photo : Freepik

Bien que la règlementation du secteur financier puisse sembler démodée en ce qui a trait à l’innovation technologique, celle-ci doit demeurer en place pour assurer la protection des consommateurs, ont affirmé Louis Morisset, PDG de l’Autorité des marchés financiers et Maureen Jensen, PDG de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

M. Morisset et Mme Jensen ont été invités à discuter des innovations dans le secteur des services financiers à travers la lentille de la règlementation canadienne lors du Forum FinTech 2018, organisé par Finance Montréal, et auquel le Journal de l'assurance a assisté.

« La règlementation est une barrière à l’entrée »

C’est que les régulateurs reçoivent parfois des idées qu’ils jugent excellentes, mais qui font fi des obligations règlementaires. « Plusieurs voient la règlementation comme étant une barrière à l’entrée. Nous avons créé un espace sécuritaire où les fintechs peuvent venir discuter de leurs idées et de comment elles peuvent s’imbriquer dans la règlementation », souligne Mme Jensen.

Louis Morisset rappelle qu’il y a des structures en place à respecter, mais que des exemptions peuvent être accordées dans un environnement contrôlé et sous certaines conditions. « Nous sommes ouverts d’esprit. Nous comprenons que le cadre règlementaire actuel n’est peut-être pas tout à fait adapté à la réalité des fintechs, mais il y a des façons d’avoir ce que l’on veut sans altérer la protection des consommateurs et des investisseurs », a-t-il renchéri.

Les entreprises sont invitées à visiter les régulateurs avant de tout concevoir pour s’assurer que leur produit respecte la règlementation.

Différentes initiatives

Les régulateurs ont présenté les différentes initiatives qu’ils ont mises en place pour mieux intégrer les fintechs dans l’environnement règlementaire canadien. Mme Jensen a discuté du Launch Pad de la Commission, qui s’apparente au bac à sable règlementaire des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Elle relate avoir reçu quelques centaines de demandes d'inscription de la part de fintechs.

« Nous avions de plus en plus de demandes de la part de fintechs qui voulaient œuvrer dans les services financiers. Elles veulent généralement s’attaquer à un endroit très précis et discret du secteur. Nous sentions toutefois que nous n’avions pas les compétences à l’interne, c’est pourquoi nous avons lancé le Launch Pad », a-t-elle précisé.

L’équipe interagit avec des fintechs qui veulent s’inscrire auprès de la Commission ou qui souhaitent comprendre la règlementation en vigueur, explique Mme Jensen. L’équipe du Launch Pad s’entretient également avec un comité consultatif, qui lui est composé de membres provenant de compagnies fintechs et de scientifiques, notamment.

Des données ouvertes pancanadiennes

Les régulateurs n’excluent pas une initiative liée aux données ouvertes à l’avenir. Mme Jensen croit qu’une telle démarche devra être menée à travers le Canada, pas de manière provinciale. « La meilleure chose serait une interface de programmation (API) qui devrait être développée en collaboration avec tous les régulateurs canadiens », a avancé la PDG de la Commission.

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