Pour le bénéfice du Portail de l’assurance, Éric La Charité, fiscaliste chez Sun Life, notamment spécialisé dans la mise en place de plans de financement immédiats a identifié les étapes nécessaires à la mise en place d’un tel montage financier. À qui convient-il ? Quels en sont les enjeux et les risques ? M. La Charité a aussi abordé le tout et le Portail de l’assurance en a tiré la présente grille.

Les 4 étapes pour mettre en place un plan de financement immédiat

1. Un particulier ou une société effectue des paiements dans un contrat d’assurance vie permanent (universelle ou assurance vie entière avec participation).

2. Le titulaire du contrat emprunte de l’argent à un taux d’intérêt variable.

  • Le montant emprunté est généralement réinvesti dans un portefeuille de placement ou est utilisé pour générer un revenu d’entreprise.

  • Le prêt est garanti par la valeur de rachat du contrat et par une garantie additionnelle, s’il y a lieu.

3. Le client déduit de son revenu imposable les intérêts et un montant à l’égard des primes d’assurance vie.

4. Au décès de l’assuré, le capital-décès du contrat est utilisé pour rembourser le prêt. Si l’argent est versé à une société, un crédit additionnel pour le compte de dividendes en capital (CDC) est créé.

À qui convient-il ?

  • Besoin d’une couverture d’assurance-vie permanente.

  • Être à l’aise avec des stratégies d’investissement à effet levier.

  • Détenir un avoir net important.

  • Avoir des liquidités excédentaires actuelles et futures stables.

    • Non requises pour conserver le niveau de vie désiré.

  • Avoir un revenu imposable et un taux d’imposition actuel et dans le futur permettant de concrétiser les liquidités générées par les déductions fiscales.

  • Confortable avec des planifications à long terme.

  • Désir optimiser son patrimoine successoral.

Quels en sont les enjeux et les risques ?

  • Conséquences qui peuvent résulter d’un changement dans les hypothèses de l’illustration de la stratégie.

    • Variation future des taux d’intérêt (prêt).

    • Variation future des taux de rendement du produit d’assurance-vie.

    • Variation des taux d’imposition et du niveau de revenu imposable.

  • Risque au niveau fiscal (RGAE, futures modifications législatives).

  • L’expectative de vie de l’assuré.

  • Possibilité de “défaire” la stratégie.

  • Risque juridique et financier (termes, renouvellement, remboursement, garanties additionnelles de l’emprunt, paiement des intérêts...).