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Harmonisation des taxes : des cabinets de courtage s’attendent à voir leur bénéfice baisser de 40 %

par La rédaction | 19 octobre 2012 16h07

(HR) L’harmonisation des taxes de vente provinciale et fédérale pourrait couter cher aux cabinets de courtage. Certains d’entre eux s’attendent à voir leur bénéfice net chuter de 40 %.

Le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) a sondé ses membres, et plusieurs d’entre eux ont accepté de divulguer à l’organisme des renseignements d’ordre financier. Le constat est alarmant, selon Catherine Mainguy, présidente du Regroupement.
« La baisse du bénéfice net varie selon les cabinets, mais dans certains cas, elle atteint 40 %. Ça reste toutefois des estimations, mais on anticipe un impact financier important. Nous sommes toutefois certains d’une chose : les dépenses taxables des cabinets de courtage vont augmenter de 10 % », dit-elle.
Négociations amorcées
Les dépenses taxables comprennent toutes les dépenses qui ne sont pas liées au salaire des employés. Les cabinets de courtage peuvent y inclure plusieurs éléments, notamment l’informatique, l’ameublement, la papeterie et toutes les dépenses liées au marketing.
La rémunération par commission des courtiers est à l’origine de l’inquiétude entourant l’harmonisation des taxes. Au sens de la TPS et de la TVQ, les services des courtiers sont considérés comme des services financiers et ne peuvent plus être exemptés comme avant.
Pour cette raison, le RCCAQ avait amorcé des démarches auprès du gouvernement du Québec, au cours des derniers mois. Le ministre délégué aux Finances, Alain Paquet, avait été rencontré, ainsi que son sous-ministre. Le changement de gouvernement a toutefois ralenti les démarches. Le RCCAQ avait aussi embauché la firme comptable BDO Canada pour se faire conseiller.
Le ministère du Revenu du Québec a envoyé une lettre au RCCAQ, mais simplement pour lui confirmer que la date d’entrée en vigueur de l’harmonisation des deux taxes serait le 1er janvier 2013.
Le RCCAQ a renvoyé son dossier au nouveau gouvernement, dès que le ministre des Finances, Nicolas Marceau, est entré en poste, a fait savoir Mme Mainguy.

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