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Il y a 10 ans, l’affaire Bricault provoquait une onde de choc

par Vicky Poitras | 12 août 2006 20h32

Les pratiques d’affaires frauduleuses de certains conseillers minent l’industrie de l’assurance de personnes depuis plusieurs d’années déjà. Dans les années 90, un scandale connu sous le nom de « l’affaire Bricault » éclate au grand jour et provoque une onde de choc sans précédent.Nombre de compagnies d’assurance et d’agents généraux se sont alors fais détrousser de 2,5 M$ par des conseillers aux pratiques d’affaires malhonnêtes. Entreprise en 1996, l’enquête policière qui a mis au jour ce stratagème a démontré que les transactions frauduleuses touchaient quelque 1200 polices d’assurance vie achetées par 400 clients.

Quatre conseillers en assurance de personnes se trouvaient au centre de cette affaire, dont Rénald Bricault, André Bélanger, Réjean Lemieux et Serge Lépine. Manon Bricault, la fille de Rénald Bricault, y a aussi participé bien qu’elle ne possédait qu’un permis en assurance auto.

En avril 2000, Rénald Bricault, a plaidé coupable aux six chefs d’accusation au criminel (six fraudes de plus de 5000$ chacune) qui pesaient contre lui.

La manière de procéder était la suivante. Les conseillers faisaient miroiter à des clients potentiels la possibilité de profiter d’une année de couverture gratuite avec des polices d’assurance vie dispendieuses, que les clients n’auraient bien souvent pas eu les moyens de se payer. À ce chapitre, les conseillers inscrivaient souvent sur les contrats de fausses informations quant à la situation financière des clients.

Une fois le contrat signé, ils demandaient aux clients d’ouvrir un compte distinct pour que la compagnie d’assurance puisse y effectuer un retrait pré-autorisé pour le paiement des primes.

Par la suite, ce sont les conseillers eux-mêmes qui payaient les primes des clients pendant un an, parfois en apportant l’argent comptant aux clients, parfois en le déposant eux-mêmes dans les comptes en question. Ils recevaient alors une commission qui pouvait atteindre 150% du coût annuel des primes des polices vendues.

Après un an, les conseillers cessaient de payer et encourageaient les clients à annuler leurs polices pour les remplacer par des nouvelles. Les conseillers recevaient ainsi de nouvelles commissions. Parfois, les clients choisissaient simplement de ne pas prendre la relève des paiements et les polices tombaient en déchéance. Les conseillers ne remboursaient pas les commissions reçues. Rénald Bricault a déclaré faillite en 1997 avec plus de 644 000$ de créances en suspens.

Dans certains cas, les conseillers ont continué à payer les primes et, après deux ans, ont demandé aux clients d’écrire à la compagnie d’assurance pour mettre fin au contrat et demander que leur soit remboursée la valeur de rachat de leur police. Les clients remettaient alors ce montant aux conseillers, qui avaient payé les primes pendant tout ce temps. En juillet 1997, on estimait que 90% des polices vendues avec ces « promotions » avaient à ce moment été annulées ou étaient tombées en déchéance.

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