Le ministre des Finances du Québec, Carlos J. Leitão, n’aura pas à refaire ses devoirs sur les réformes qui touchent le secteur de l’assurance s’il n’en tient qu’à la Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (CADD).
L’organisme appuie sans condition les termes et les dispositions actuelles du projet de loi 141 qui vise à améliorer l’encadrement du secteur financier.
« C’est une loi moderne et adaptée aux besoins des nouvelles générations, qui permettra aux assureurs de dommages de continuer à innover et à œuvrer dans un environnement compétitif au bénéfice des consommateurs », a jugé la Corporation par la voix du président de son conseil d’administration et président de l’Industrielle Alliance Auto et habitation, Michel Laurin lors de la première journée de l’étude du projet de loi en commission parlementaire le 7 décembre.
Flexibilité nécessaire
L’importance de la flexibilité est revenue à quelques reprises lors de la présentation faite par le CADD et les discussions qui ont suivi avec les parlementaires. « Il est question d’encadrement de nouvelles initiatives et de nouveaux modèles d’affaires en assurances. Il est important que l’Autorité des marchés financiers ait les outils pour encadrer les nouveaux arrivants. On voudrait éviter les soubresauts ou les perturbations qu’ont connues certaines industries en n’ayant pas la capacité d’agir en amont plutôt qu’en aval », a souligné Michel Laurin.
Alain Camirand, membre du CA de la Corporation et directeur de la conformité à TD Assurance, a souligné la flexibilité que le projet de loi 141 amenait à l’égard de la vente d’assurance par internet.
« Notre compréhension, c’est que le projet de loi fournit un cadre juridique qui permet la vente par internet et éventuellement, d’autres moyens de vendre des produits d’assurance aux consommateurs. Ce qu’on apprécie dans ce cadre juridique, c’est sa flexibilité. Le libellé permet de s’adapter à différentes réalités. Le projet de loi permet au régulateur la possibilité d’émettre des conditions supplémentaires par règlementation ou par une autre voie. C’est notre compréhension que l’Autorité va compléter les conditions nécessaires afin que la protection des consommateurs soit assurée lors d’une transaction par internet ».
Carlos J. Leitão aux audiences du projet de loi 141 | Photo : Denis Méthot
Trop d’argent en publicité
Le ministre Leitão s’est étonné des chiffres relevés par le vérificateur dans son dernier rapport indiquant que la Chambre de l’assurance de dommages consacrait seulement 4,5 % de ses dépenses en formation contre 19 % en communications, surtout en publicité.
« Notre opinion, c’est qu’à plusieurs égards, la Chambre a peut-être dépensé un peu trop en cette matière par rapport à la formation. C’est une utilisation des cotisations des certifiés qui nous apparait probablement facile à améliorer, je dirais… », a commenté Michel Laurin. La CADD estime d’ailleurs que l’élimination du double encadrement va permettre une meilleure utilisation des cotisations des certifiés et que l’intégration des activités de la ChAD à l’AMF va lui permettre de bonifier les programmes de formation.
Suspension d’un permis
La Corporation des assureurs directs de dommages du Québec s’est par ailleurs réjouie que l’élimination du délai entre la signification d’une mise sous enquête et la suspension du permis d’un représentant éliminera le risque auquel le public est actuellement exposé.
