MENU

La Chambre veut devenir le chien de garde des cabinets de fonds

par Alain Thériault | 09 janvier 2011 19h13

La Chambre de la sécurité financière revendique le rôle d’organisme d’autorèglementation des cabinets de fonds communs. Elle s’oppose aussi vivement à la reconnaissance systématique des règles du Mutual Fund Dealers Association (MFDA) pour l’encadrement des cabinets en épargne collective au Québec.C’est la position qu’a défendue la Chambre dans le cadre de la consultation sur l’encadrement des cabinets en épargne collective au Québec. La consultation, menée par l’Autorité des marchés financiers, a pris fin le 30 novembre. L’Autorité prendra position sur le sujet au courant de l’hiver.

Le MFDA est l’organisme national d’autorèglementation qui encadre les activités des cabinets en épargne collective qui en sont membres au Canada, sauf au Québec, où l’Autorité tient ce rôle. Pour compléter son projet d’harmonisation de la réglementation du secteur des valeurs mobilières, l’Autorité souhaite implanter un modèle où le MFDA pourra édicter des règles pancanadiennes, même s’il n’est pas reconnu au Québec comme organisme d’autorèglementation. L’Autorité adaptera et appliquera ces règles au Québec. La Chambre conservera pour sa part la mainmise sur la discipline et la formation continue des représentants en épargne collective.

La Chambre rejette cette proposition dans son mémoire. « Ce n’est pas une harmonisation, mais une uniformisation », a lancé Luc Labelle, président et chef de la direction de la Chambre, en entrevue au Journal de l’assurance.

Le MFDA sera de fait organisme d’autorèglementation (OAR) au Québec, même s’il n’est pas reconnu comme tel, croit M. Labelle. « Le MFDA édictera des règles qui s’appliqueront partout sauf au Québec; l’Autorité prendra chaque règle et l’appliquera sous forme de règlement. Cela revient à faire de la réglementation par impartition et ramène l’Autorité au rang d’OAR. L’Autorité pourra toujours modifier une règle édictée par le MFDA, mais la pression sera telle qu’elle ne pourra pas toujours dire non et jouer les empêcheurs de tourner en rond », a-t-il expliqué.

M. Labelle estime que le projet de l’Autorité s’inscrit ainsi en faux contre le passeport en valeurs mobilières, un principe qu’elle défend pourtant. « Je ne vois pas pourquoi l’Autorité prend position contre la commission unique en valeurs mobilières et souhaite un organisme unique d’autorèglementation des cabinets. »

La Chambre nourrit plusieurs inquiétudes sur le modèle préconisé par l’Autorité. « Les consommateurs seront moins bien protégés. Ce système coutera plus cher. Seuls les gros cabinets en épargne collective en profiteront alors que la survie des petits sera menacée. Le Québec perdra son influence sur un champ de compétence qui lui a toujours appartenu », indique la Chambre dans son mémoire.

Selon M. Labelle, si la solution avancée va de l’avant, les grands courtiers québécois membres du MFDA auront la possibilité de faire valoir leur point de vue et d’influencer en toute légitimité le processus d’adoption et d’interprétation des règles de l’organisme. Un pouvoir que les petits courtiers québécois n’auraient pas, compte tenu que le MFDA est établi à Toronto.

Concentration

Chez les membres du MFDA ayant leur siège social au Québec, des données de la Chambre montrent que la majorité des représentants en épargne collective se concentrent au sein de trois joueurs. Près de 65 % de ces représentants relèvent d’une de deux entités du Mouvement Desjardins, soit Desjardins Cabinet de services financiers ou Desjardins Sécurité Financière. Cette proportion excède 83 % lorsque l’on inclut les représentants de Placements Banque Nationale.

Pour l’Autorité, la concentration milite en faveur de sa proposition. « Compte tenu de la structure du secteur de l’épargne collective au Québec, il est permis de croire que les bénéfices d’adhérer à une réglementation harmonisée sont importants. Parmi les 77 courtiers en épargne collective au Québec, 43 d’entre eux ont des activités dans d’autres provinces ou territoires et, par conséquent, sont déjà membres du MFDA. Si l’on tient compte de la taille des courtiers mesurée par le nombre de représentants, on constate que les 43 courtiers ayant des activités à l’extérieur du Québec regroupent 22 472 représentants, soit plus de 96 % des 23 307 oeuvrant dans ce secteur », écrit le régulateur québécois dans son document de consultation.

CSF Inc.

Si le ton du mémoire est alarmiste, Luc Labelle soutient ne pas apporter que des craintes. « Nous avons aussi des solutions. » La Chambre avait déjà proposé en 2006 de devenir l’organisme québécois de réglementation des cabinets en épargne collective au Québec, ce que l’Autorité avait ensuite écarté en 2007, tout comme elle avait écarté la possibilité de reconnaitre le MFDA à ce titre.

Maintenant à la croisée des chemins, la Chambre revient avec une position clarifiée. Dans son mémoire, la Chambre propose de devenir l’organisme d’autorèglementation qui encadre les activités des cabinets en épargne collective au Québec, alors que le MFDA resterait le gardien des activités hors- Québec de tous les cabinets.

En vertu de cette approche, la Chambre prendrait des arrangements avec le MFDA pour éviter les chevauchements. La Corporation d’indemnisation du MFDA serait mutualisée pour y intégrer les membres de la CSF. Des règles conjointes et un partage des tâches avec le MFDA contribueraient selon la Chambre à abaisser les couts.

Luc Labelle explique que la Chambre serait « roulée » dans un nouvel organisme d’autorèglementation appelé CSF Inc. Au terme de cette transition, CSF Inc. obtiendrait de nouveaux pouvoirs : prescrire les programmes de supervision établis par les cabinets, inspecter les cabinets et les sanctionner en harmonisation avec le MFDA. L’Autorité lui transférerait l’encadrement et l’application des règles de conduite des cabinets. CSF Inc. maintiendrait par ailleurs sa vocation multidisciplinaire.

À la lumière des mémoires reçus, l’Autorité produira dans les meilleurs délais un document de synthèse au ministre des Finances, a indiqué Sylvain Théberge, porte-parole à l’Autorité. « Nous entendons retenir une approche qui ne dénature pas le principe d’un règlement qui va vers les règles du MFDA », a-t-il expliqué. Il n’a pu toutefois préciser un horizon de temps.

Publicité