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La gestion de placements sera taxée

par Vicky Poitras | 18 avril 2010 19h26

Taxer la gestion de placements. C'est ce que veut faire Jim Flaherty, ministre des Finances du Canada, en voulant assujettir certains services financiers à la taxe sur les produits et services (TPS).Seraient ainsi taxés les services de gestion de placements, les services préparatoires à tout service financier et les services de gestion de crédit. Le ministre entend déposer les modifications incessamment.

Il précise que les services de gestion de placements comprennent : les services discrétionnaires de gestion de placements, la recherche, l'analyse et les conseils, les décisions et les ordres concernant l'achat ou la disposition d'éléments d'actif ou de passif, ainsi que les mesures prises dans le but d'atteindre les objectifs de rendement liés à un portefeuille d'investissement.

En ce qui touche les services préparatoires à tout service financier, le ministre propose d'exclure de la définition les services de facilitation comportant les études de marché, la conception de produits, les services de promotion, la publicité et la collecte de renseignements.

Pour sa part, l'Investment Counsel Association of Canada (ICAC) s'oppose vivement à cette taxe sur la gestion de placement et demande au ministre d'imposer un moratoire sur la question. L'organisme souhaite aussi voir le gouvernement profiter de la consultation publique en cours sur les régimes de retraite pour régler cette question.

Selon l'ICAC, les modifications proposées à la TPS par le ministre contribueraient à éroder l'épargne-retraite des Canadiens. Ces modifications maintiendraient la TPS sur les services de gestion discrétionnaire que paient les gestionnaires de fonds dans le cours de leurs activités. Elles introduiraient aussi une taxe sur les commissions des représentants des courtiers en valeurs mobilières pour des services de gestion discrétionnaire.

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