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La proposition d'un cabinet mandataire au point mort

par Alain Thériault | 13 mai 2013 15h53

Un an après le dépôt de son mémoire, le Regroupement des agents généraux du Québec n’a toujours pas réussi à émouvoir l’Autorité des marchés financiers avec sa proposition d’insérer ses membres dans la loi, pour en faire des cabinets mandataires.

Dans un mémoire déposé en mai 2012, le Regroupement des agents généraux du Québec a proposé à l’Autorité d’enchâsser ses membres dans la loi, en créant la structure de cabinet mandataire. Ce cabinet serait une corporation dotée d’un permis qui agirait comme intermédiaire entre ses fournisseurs et ses conseillers. Le cabinet devrait détenir au moins un contrat direct de distribution avec un fournisseur et compter au moins dix conseillers par discipline.

Les conseillers en sécurité financière seraient, quant à eux, tenus de se rattacher à un seul cabinet pour leurs transactions d’assurance vie individuelle, mais pourraient passer par leur cabinet habituel de fonds, s’ils sont aussi représentants en épargne collective.

Malgré de récentes rencontres entre les agents généraux et l’Autorité, initiées par le régulateur lui-même, le projet de cabinet mandataire proposé dans le mémoire du Regroupement demeure au point mort. L’Autorité salue cette bonne intention. Toutefois, comme elle l’avait dit lors du dépôt du mémoire, l’an passé, l’Autorité ne souhaite toujours pas réparer un système qui n’est pas brisé.

Des membres du Regroupement des agents généraux se sont confiés sur ces rencontres au Journal de l’assurance. « Le cabinet mandataire est au neutre, a lancé Michel Kirouac, vice-président et directeur général de Groupe Cloutier. Nous avons rencontré le régulateur, en début d’année, parce qu’il voulait avoir des renseignements additionnels sur notre proposition. L’Autorité a dit apprécier notre rapport, mais ne semble pas disposée à aller plus loin. Elle se demande entre autres pourquoi il faudrait rattacher le conseiller à un seul cabinet. »

M. Kirouac déplore de voir le régulateur mettre de côté la proposition de cabinet mandataire. « Les compagnies d’assurance exigent de nous que nous surveillions les conseillers. Lorsque nous révisons nos contrats de distribution avec elles, elles nous délèguent de plus en plus de responsabilités. D’un autre côté, nous ne sommes pas reconnus par la loi. Il y a des choses qui nous semblaient essentielles dans notre mémoire, et la reconnaissance en est une. Nous avons fait nos devoirs. On ne peut avancer plus loin pour le moment. Il faut attendre et voir », a résumé M. Kirouac.

PDG de Groupe Financier Horizons - Force financière Excel, James McMahon se rappelle aussi cette rencontre. « Ils voulaient comprendre notre modèle », a-t-il dit. Lui non plus ne s’attend à rien dans l’immédiat. Il rappelle par ailleurs que les changements annoncés par le ministre Marceau au sujet de la Loi sur la distribution de produits et services financiers n’entreront pas en vigueur avant 2014.

Imposer des normes

« L’Autorité a l’intention de publier un avis, en juin. Je ne crois toutefois pas qu’elle ira dans le sens du cabinet mandataire. Elle considère le système actuel comme adéquat, a indiqué M. McMahon. Nous voulons être davantage reconnus, ce qui se fera, mais pas de la façon dont on le voulait. Dans ses récentes initiatives, le Conseil canadien des responsables de la règlementation d’assurance (CCRRA) a plutôt mis plus de responsabilités sur les épaules des assureurs pour la surveillance des conseillers. Les assureurs se tournent donc vers nous pour que nous imposions leurs normes à nos conseillers », observe M. McMahon.

Si le cabinet mandataire était remis sur la table, tout ne serait pas réglé pour autant. Les membres du Regroupement devront alors s’entendre entre eux quant à la forme que prendrait cet éventuel cabinet. « Oui au cabinet mandataire, mais avec des nuances », a lancé le PDG de Groupe Financier Multi Courtage, Guy Duhaime.

Si jamais le cabinet mandataire advient, il faudra le moduler en tenant compte des différences entre le secteur des fonds communs et celui de l’assurance vie, croit M. Duhaime. « Un cabinet en épargne collective peut traiter avec n’importe quel fournisseur, ce qui n’est pas le cas en assurance vie individuelle, où les fournisseurs imposent des exigences de volume », rappelle-t-il.

M. Duhaime croit que les petits et moyens cabinets peuvent être pénalisés sous certains aspects de la proposition actuelle de cabinet mandataire, dont la notion de conseillers rattachés, comme en épargne collective. « Si je ne peux obtenir de contrat de distribution directe avec un fournisseur, je devrai m’entendre avec un plus gros cabinet, rappelle M. Duhaime. Est-ce que ce cabinet peut faire une offre à mes conseillers, que je ne pourrai égaler ? Ce statut de mandataire me rend responsable de tous les actes du conseiller, alors que je ne peux pas offrir tous les produits. La règlementation devrait forcer les compagnies d’assurance à offrir un contrat de distribution à tous les cabinets mandataires. »

Propositions à l’automne

De son côté, l’Autorité des marchés financiers prépare ses recommandations au ministère des Finances pour la révision de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Le point de vue des agents généraux fait partie du tableau.

« Nous avons récemment eu des rencontres très cordiales avec les agents généraux, qui vont dans le sens des révisions à la Loi sur la distribution de produits et services financiers sur lesquelles nous travaillons, et que nous nous attendons à présenter au gouvernement, probablement cet automne », a dit le porte-parole de l’Autorité, Sylvain Théberge. La dernière de ces rencontres est survenue il y a quelques semaines entre des membres du Regroupement des agents généraux et Louise Gauthier, rattachée à la direction des pratiques de distribution à l’Autorité.

Or, le point de vue de l’Autorité sur le cabinet mandataire est resté le même. « Je ne peux confirmer ou infirmer quoi que ce soit sur les recommandations que nous ferons, mais il est sûr que nous avons une ouverture sur plusieurs choses, a expliqué M. Théberge. Pour ce qui est du cabinet mandataire, nous leur avons dit que nous comprenions leur point de vue et que nous partagions leur approche. Mais nous conservons un peu la même philosophie que nous avions, l’an passé. »

Polices orphelines et taxes

L’ouverture portera donc sur d’autres tableaux. MM. Kirouac et McMahon, qui souhaitaient voir l’Autorité agir sur le problème des polices orphelines, pourraient bientôt être exaucés. Leurs collègues et eux-mêmes ont soulevé ce problème, lors de leurs rencontres avec le régulateur. Le problème des polices orphelines recouvre entre autres celui des conseillers, avec ou sans permis, qui ne donnent plus de service, tout en recevant les commissions de renouvèlement qui leur sont acquises. L’Autorité préparerait une solution en ce sens, ont-ils dit.

« Nous continuons nos travaux sur ce problème, a confirmé M. Théberge. L’Autorité a toujours été soucieuse de pouvoir répondre aux attentes dans ce dossier. »

Les agents généraux s’attendent aussi à voir le ministre des Finances, Nicolas Marceau, proposer une solution aux problèmes des cabinets, entrainés par la récente harmonisation de la taxe de vente du Québec (TVQ) avec la taxe fédérale sur les produits et services (TPS).

Depuis le 1er janvier 2013, les cabinets ne peuvent plus récupérer la TVQ, car les intrants (RTI) utilisés dans la vente de services financiers (incluant les commissions de service des fonds communs) en sont exemptés. D’un autre côté, la taxe compensatoire qu’ils devaient payer en contrepartie n’a pas été abolie. Elle a même été majorée. Le ministre a toutefois écouté les doléances des propriétaires de cabinet l’automne dernier, et a promis de revenir avec des accommodements.

« En ce qui touche mon cabinet, cette situation coutera environ 65 000 $ par an. On s’attend à ce que le ministre des Finances nous accommode, quelque part en mai, a indiqué M. Duhaime. Pour ma part, j’avais proposé que les cabinets possédant moins de 5 millions de dollars en capital-actions libre soient exemptés ou allégés de la taxe compensatoire. » Une telle mesure soulagerait, selon lui, tous les MGA privés du Québec.

En raison de représentations menées par le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) et auxquelles des agents généraux, dont Guy Duhaime, avaient participé, le ministre Marceau avait accepté de retirer les articles 28 à 32 sur la taxe compensatoire, dans son projet de loi 5 (Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives). Il avait alors expliqué que la situation des courtiers serait réexaminée. Il s’était engagé à déposer un projet de loi omnibus en 2013.

Modernisation des sections de la chambre: levier de pouvoir pour les conseillers

Président de la section Laval de la Chambre de la Sécurité financière, Mario Grégoire croit que les sections régionales peuvent jouer un rôle clé pour permettre aux conseillers de mieux se préparer aux bouleversements règlementaires à venir.

En multipliant les évènements de formation, M. Grégoire dit se préparer à jouer un rôle actif dans l’imminence de la modernisation des sections régionales de la Chambre. Membre du comité provisoire de la Chambre sur la modernisation des sections, il sait que celle-ci devrait voir les sections devenir indépendantes de l’organisme d’autorèglementation (OAR) et jouer un rôle davantage axé sur la formation, et même sur la prévention.

« Oui aux unités de formation continue, mais les sections rempliront aussi un mandat de prévention dans la pratique de tous les jours des conseillers », a-t-il confié au Journal de l’assurance, lors d’une journée de formation qui regroupait une dizaine d’exposants et plusieurs conférenciers, le 9 avril, et où il a réuni plus de 140 personnes.

La section Laval de la Chambre a donc décidé de s’investir pour jouer un rôle de prévention accru. Depuis un premier évènement de section, en avril 2011, M. Grégoire dit avoir fait doubler le nombre des participants, deux ans plus tard. Alors que ses premiers évènements comptaient beaucoup d’agents captifs d’un même réseau, le nombre de conseillers indépendants s’est accru de façon importante, a-t-il révélé.

M. Grégoire croit que les sections seront appelées à donner aux conseillers des coffres d’outils en sécurité financière, pour les aider dans leurs pratiques respectives. « Nous le ferons, entre autres, par de la formation continue axée sur la prévention, pour blinder nos membres contre d’éventuelles inspections, a-t-il dit. Nous voulons devenir un intervenant tampon entre le membre et l’organisme d’autorèglementation. Nous voulons faire en sorte que le membre puisse dire que sa pratique a été vérifiée par sa section, que ses dossiers sont en ordre et ses analyses de besoins financiers, complètes ».

Ancien membre du Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ), Mario Grégoire croit qu’une fois modernisées, les sections seraient plus à même de remplir ce rôle tampon que le RICIFQ, parce qu’elles ont un plus grand pouvoir de mobiliser les membres.

En ce qui touche le financement des sections, une des questions sur la table consiste à se pencher sur la possibilité que la Chambre s’implique pendant une période transitoire, jusqu’à l’autonomie des sections.

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