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La rémunération de l’actionnaire dirigeant secouée par les nouvelles règles sur l’impôt des dividendes

par Vicky Poitras | 09 novembre 2006 19h37

Chaque année, l’actionnaire dirigeant doit veiller à optimiser la combinaison salaire et dividende qu’il se verse à même les revenus de son entreprise. Avec les changements survenus en 2006 quant à l’imposition des dividendes, vos clients actionnaires-dirigeants devront revoir cette combinaison sous un éclairage nouveau (voir tableaux).En effet, Québec a rehaussé son taux d’imposition pour les dividendes de sociétés privées de 16,46% à 20,00% depuis le 24 mars 2006, ce qui rend ce type de rémunération moins attrayant pour l’actionnaire-dirigeant.

En ce qui touche les sociétés privées admissibles à la déduction pour petite entreprise (DPE), Jean-Luc Beauregard, directeur principal, services de fiscalité aux bureaux de Samson Bélair/Deloitte & Touche à Montréal, recommande plutôt à l’actionnaire de se verser un boni.

« Si vous avez fait 600 000$ de profit en 2006, versez vous un boni de 300 000$ pour ramener votre revenu au plafond de la DPE fixé à 300 000$. » Le boni est imposable à un taux marginal de 48% mais, explique M. Beauregard, cela est encore plus avantageux que les dividendes qui sont imposés deux fois.

Or, le dividende garde tout de même son utilité. « Avez-vous besoin de fonds pour investir ou payer une dette? Préférez alors vous verser un dividende plutôt qu’un boni. »

En outre, si vous déclarez un boni en 2006, il doit être payé au plus tard le 179e jour de 2007.

L’avantage du salaire

En 2006, l’actionnaire dirigeant pourra atteindre la cotisation maximale au REÉR s’il se verse un salaire de 105 556$ (19 000$ en 2007).

En se versant un salaire plutôt qu’un dividende, l’actionnaire dirigeant peut ainsi cotiser au régime des rentes du Québec et au régime de pension du Canada. Il pourra également se constituer des droits pour un éventuel régime de retraite individuel (RRI).

Crédit d’impôt

Si vous payez peu d’impôt en 2006, peut-être vous sera-t-il impossible de réclamer le crédit d’impôt pour dividende. Il sera alors avantageux de transférer ces dividendes à votre conjoint pour qu’il puisse réclamer ce crédit. Ce transfert a toutefois été aboli au palier provincial.

Les prêts et avances à l’actionnaire dirigeant consentis par sa société ne sont pas imposables s’ils sont remboursés dans l’année d’imposition suivante.

Pour leur part, les intérêts encourus pour gagner un revenu d’entreprise sont déductibles. L’entrepreneur peut aussi ajouter ces intérêts au coût d’un bien qu’il désire amortir.

Enfin, les contribuables qui réalisent un gain en capital en vendant les actions de leur entreprise, leurs biens agricoles ou de pêche, peuvent bénéficier d’une exemption de gain en capital allant jusqu’à 500 000$ à vie.

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise non constituée en société, transférez ses actifs à une société avant de vendre. Vendez ensuite les actions afin de bénéficier de l’exonération de gain en capital.

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