La responsabilité du transporteur se limite à la valeur du navire

Le 26 mars 2024 dans le Maryland, un porte-conteneurs de 300 mètres de long subit une panne électrique. L’équipage perd le contrôle du navire qui sortait du port de Baltimore. Le Dali a heurté le pilier du pont Francis-S. Key, qui s’est effondré.

Six ouvriers qui réparaient le tablier du pont sont morts dans l’effondrement. Les activités du port de Baltimore ont été ralenties durant près de deux mois. Ce n’est que le 20 mai, soit huit semaines plus tard, que le bateau a été remorqué vers un chantier naval pour y être réparé. 

Le 23 mars 2021, l’activité maritime dans le canal de Suez avait été interrompue lorsqu’un vraquier géant est resté bloqué en travers du passage après une mauvaise manœuvre. Quelque 422 navires ont dû attendre jusqu’au 3 avril suivant avant de traverser le canal. 

Ces deux exemples représentent-ils le genre de situation qui devient cauchemardesque pour les assureurs maritimes ? Me Jean-François Bilodeau, avocat spécialisé en droit des transports du cabinet Borden Ladner Gervais, croit que non. « L’assureur a sa limite de responsabilité, qui correspond au tonnage du navire. Il n’est pas tenu par une indemnité supérieure à la valeur du bateau », précise-t-il. 

« Dans le cas du bateau qui s’est échoué dans le canal de Suez, il n’a pas été endommagé. Il n’a pas perdu de valeur. Mais le bateau à Baltimore, quelle est sa valeur résiduelle aujourd’hui ? Je ne sais pas », ajoute-t-il.

La reconstruction du pont à Baltimore va coûter plus d’un milliard de dollars. Les frais reliés au nettoyage du canal maritime, au travail des secouristes et de la garde côtière, tout cela fait partie des réclamations. « Ça devient très long de calculer la valeur de la perte », dit-il. 

La plus grosse facture 

La plus grosse facture de l’histoire de l’assurance maritime, avant l’accident survenu à Baltimore le printemps dernier, demeure le naufrage d’un navire de croisière en Méditerranée. 

Le 13 janvier 2012, le Costa Concordia coulait au large du littoral sud de la Toscane, en Italie. Il y avait plus de 3 200 passagers et plus de 4 200 personnes à son bord, dont 32 ont perdu la vie. Deux autres décès sont survenus parmi les équipes chargées du sauvetage.  

Le capitaine Francesco Schettino de même que son premier officier ont été rapidement incarcérés. En février 2015, le capitaine a été condamné à 16 ans de pénitencier pour homicides, abandon de navire et naufrage.  

Il a fallu 18 mois pour remettre le navire à flot avant qu’il soit remorqué à Gênes pour être démantelé. Le coût du naufrage pour la société maritime Costa Crociere et son propriétaire Carnival Corporation, a été estimé à 750 millions de dollars américains (M$ US), mais l’ensemble du sinistre a coûté plus de 2 milliards de dollars, selon la presse spécialisée. Le navire avait coûté 612 M$ US à construire entre 2004 et 2006.