MENU

L’ABC du cautionnement

par Vicky Poitras | 16 avril 2006 18h31

Le cautionnement est un engagement obtenu d’une compagnie garantissant que le débiteur principal (l’entrepreneur) remplira adéquatement ses obligations en vertu d’un contrat à la condition que le bénéficiaire (donneur d’ouvrage ou entrepreneur) remplisse ses propres obligations.La compagnie de cautionnement indemnisera le bénéficiaire contre toute perte découlant d’une incapacité du débiteur principal à rencontrer ses obligations. Si elle subit une perte, la compagnie de cautionnement se tournera vers le débiteur principal et ses garants pour être remboursée.

Il y a trois types de cautionnement :

a) le cautionnement de soumission : il a pour but d’assurer que seulement les compagnies qualifiées soumettront une offre. Si l’offre du débiteur principal est acceptée, il a l’obligation de signer un contrat formel avec le bénéficiaire dans le délai imposé et de fournir les garanties spécifiées. S’il manque à son obligation, alors il devra payer au bénéficiaire la différence en argent entre le montant de son offre et le montant du soumissionnaire qui contractera l’obligation, jusqu’à concurrence du montant du cautionnement.

b) le cautionnement d’exécution : il vise à fournir une garantie d’achèvement des travaux, sujet au montant maximum spécifié au cautionnement. Dans l’éventualité d’un manquement de la part du débiteur principal et si les travaux ne peuvent pas être achevés, le bénéficiaire pourrait être compensé selon les termes du montant du cautionnement.

c) le cautionnement concernant le paiement de la main d’œuvre et des matériaux : il a pour but de garantir que tous les réclamants seront payés pour le travail fait et les matériaux fournis au débiteur principal.
Source : site internet de l’Association canadienne de caution

Publicité