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L’Autorité n’étendra pas la couverture du Fonds d’indemnisation

par Vicky Poitras | 26 novembre 2008 18h48

L’Autorité des marchés financiers n’étendra pas la couverture du Fonds d’indemnisation des services financiers. C’est ce qu’a affirmé Jean St-Gelais, PDG de l’Autorité, lors du Rendez-Vous organisé par le régulateur le 20 octobre dernier.

« Le Fonds est devenu notoriété publique avec Norbourg. À ce moment, les gens ont su que le Fonds indemnisait seulement en cas de fraude ou de manœuvre dolosive dans la distribution de l'épargne collective et non dans sa gestion. Ça a créé beaucoup de frustration. Le Québec est unique en Amérique du Nord à indemniser les gens d'une telle façon. Ainsi, faire cavalier seul en élargissant la couverture du Fonds ne serait peut-être pas à-propos », dit M. St-Gelais.

Le PDG de l'Autorité ajoute que son organisme devrait voir combien il en coûterait d'étendre la portée du Fonds et qui devrait payer en cas de fraude ou de manœuvre dolosive. « L'élargissement du Fonds aurait l'avantage de mieux couvrir les investisseurs, mais ça pourrait les déresponsabiliser vis-à-vis la notion d'investissement. On reste prudent, car nous avons été échaudé dans ce dossier », rappelle-t-il.

Léon Lemoine, président du Regroupement indépendant des conseillers de l'industrie financière du Québec (RICIFQ), dit voir d'un bon œil la position prise par le régulateur.
« On ne veut pas étendre l'admissibilité à une prestation du Fonds. Les conseillers ne peuvent être contre la position prise par l'Autorité. Ce sur quoi on est contre, c'est que ce sont uniquement les conseillers qui cotisent au Fonds. M. St-Gelais semble dire qu'il a tiré certaines leçons de l'épisode Norbourg et avoir saisi quel impact peut avoir une décision de verser une indemnisation ou non. C'est bien », dit-il.

Le président du RICIFQ ajoute que son organisme suit de près les développements de la poursuite de 31 M$ déposée contre les 13 conseillers impliqués dans l'affaire Norbourg. « L'Autorité semble réaliser qu'elle ne peut plus utiliser le Fonds comme une American Express Gold. C'était une préoccupation pour nous. On craignait que l'Autorité n'utilise le Fonds à tout vent », perçoit M. Lemoine.

Ce dernier ajoute qu'il aimerait que l'Autorité relance le débat sur qui doit cotiser au Fonds d'indemnisation des services financiers. « Il est vrai que le Fonds est un fleuron québécois. Il a sa raison d'être et on peut en être fier. Je pense que tous les conseillers sont favorables à cotiser au Fonds, mais d'une manière équitable pour tous », dit M. Lemoine.

L'Autorité a aussi traité de l'encadrement de la planification financière lors de son Rendez-Vous. Présentement, les planificateurs financiers se rapportent à trois organismes. En plus d'être soumis à l'Autorité, ils doivent se rapporter à l'Institut québécois de la planification financière (IQPF) pour la certification et la formation et à la Chambre de la sécurité financière pour la déontologie.

« C'est un encadrement complexe, mais adéquat, a convenu Mario Albert, surintendant de la distribution. L'Office des professions du Québec l'a revu et un constat ressort de leur analyse. Même s'il y a de nombreux joueurs impliqués, la structure est adéquate. Ça rejoint nos analyses. La présence de plusieurs joueurs n'est pas unique à la planification financière. On doit simplement s'assurer qu'il n'y a pas de duplication. »

Jocelyne Houle-LeSarge, directrice générale de l'IQPF, dit que son organisme maintient sa position à ce sujet, soit que la planification financière devrait devenir un ordre professionnel.

« C'est conforme à ce que M. St-Gelais nous a dit lors de nos rencontres et avec ce qu'ils ont écrit dans leur mémoire à l'Office des professions. De notre côté, on poursuit nos démarches auprès du ministère de la Justice du Québec, qu'on doit rencontrer en novembre», dit-elle.

Inscription électronique

L'Autorité des marchés financiers a aussi annoncé qu'elle investira dix millions de dollars pour faciliter l'inscription des professionnels de l'industrie.
L'Autorité voudrait que ce processus se fasse électroniquement et non sur papier comme c'est le cas actuellement.

« L'inscription est un processus qui est lourd présentement. Ça se fait par papier et il manque parfois des documents. Une équipe de 60 personnes travaille à ce niveau et il y a beaucoup d'inefficacité dans le processus. C'est pourquoi on veut revoir notre système informatique », explique Mario Albert.

L'Autorité voudrait mettre en place un site internet où les gens pourraient s'inscrire. « Ça nous amènerait des gains de temps et de coûts importants. Le paiement de l'inscription pourrait aussi se faire en ligne. Notre but, c'est de pouvoir transiger électroniquement d'ici deux ans », dit-il. L'Autorité voudrait aussi fusionner les deux volets de son Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer. Présentement, il y a un volet pour les valeurs mobilières et un pour l'assurance et les services financiers.

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