Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) vient de procéder à un ajustement de son avenant tremblement de terre afin d’offrir une plus grande flexibilité aux assurés. En vigueur dès maintenant, la nouvelle version de l’avenant (BAC 1554Qr) permet à l’assuré de choisir les biens qu’il désire protéger, ainsi que les montants d’assurance dont il a besoin. L’assuré pourrait également choisir la franchise selon les modalités offertes par l’assureur.

Ainsi, il devient désormais possible de protéger les biens inclus dans l’habitation pour 50 000 $ et d’assurer les dommages à la résidence pour 200 000 $ (les chiffres proposés ont ici valeur d’exemples). En cas de séisme, et sous réserve des modalités de règlement et de la franchise, l’assuré pourra réparer ou remplacer les biens endommagés à hauteur du montant de couverture choisi et effectuer les travaux à sa résidence en fonction du montant d’assurance qu’il s’est procuré au départ.

Flexibilité concernant les modalités de règlement

Cet avenant permet aussi une flexibilité en ce qui concerne les modalités de règlement. Ainsi, la section des Modalités de règlement de cette nouvelle version propose une indemnité sans dépréciation même si l’assuré choisit ou est obligé de reconstruire sa résidence à un autre emplacement.

Selon l’exemple, ci-dessus, si l’assuré choisit de reconstruire sa résidence ailleurs dans la même municipalité, il pourra recevoir une indemnité de 200 000 $ et aucune dépréciation ne sera appliquée. Évidemment, si la reconstruction dépasse le montant de 200 000 $, l’assuré assumera la différence.

Aucune dépréciation ne sera calculée

Ce dernier pourra recevoir une indemnité en espèces sans dépréciation si le montant des dommages est supérieur au montant d’assurance.

Toujours en fonction de l’exemple ci-dessus, si les dommages à la résidence s’élèvent à 250 000 $ et ceux aux biens, à 75 000 $, l’assuré pourra toucher une indemnité de 250 000 $, soit la somme des montants souscrits. Aucune dépréciation ne sera calculée.

En résumé, en cas de tremblement de terre, le montant souscrit sera payé sans dépréciation.