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Le cadre règlementaire en réassurance sera revu 10 ans après sa dernière révision

par Hubert Roy | 20 août 2018 07h00

La dernière révision du cadre règlementaire en réassurance au Canada date de 2008. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a décidé d’attaquer sa révision en juin.

En publiant son Document de travail sur le cadre de réassurance, le régulateur révise à la fois sa règlementation visant les réassureurs multirisques (assurance de dommages) et les réassureurs vie. Les modifications proposées touchent toutefois plus la réassurance multirisque. Le BSIF vise à ce que son cadre révisé entre en vigueur le 1er juin 2020.

Cet exercice est mené parallèlement aux consultations ayant déjà cours quant aux capitaux que doivent maintenir les assureurs. Les versions révisées du Test de capital minimum, en assurance de dommages, et du Test de suffisance de capital, en assurance vie, entreront en vigueur le 1er janvier 2019. Les lignes directrices qui y sont attenantes seront ensuite révisées, pour une entrée en vigueur en 2022.

Que veut réviser le BSIF dans son cadre en réassurance ? Il y a dix ans, le régulateur a introduit un vaste changement qui faisait en sorte que son cadre s’appliquait à partir de principes et non plus de règles. Le surintendant veut s’assurer que son cadre demeure adéquat et efficace.

Réassurance à effet levier

Une première préoccupation du BSIF a trait à une pratique introduite par les assureurs en 2015, appelée modèle opérationnel à levier. Dans ce modèle, l’assureur émet des polices à limite élevée au Canada et réassure par la suite une part très importante de ces risques, habituellement auprès d’un réassureur dit non agréé. Le tout a trait à la réassurance des risques en assurance des entreprises.

Le BSIF dit reconnaitre la validité de cette pratique. Toutefois, puisque des assureurs augmentent les limites et tailles de leurs polices sans accroitre proportionnellement la rétention nette des risques (voir graphique), le surintendant dit craindre que ce modèle engendre un risque de crédit de contrepartie important.

Aussi, le BSIF y voit un risque que des assureurs deviennent insolvables à la suite d’un sinistre. Ce risque s’accentue si l’assureur concentre ses couvertures de réassurance auprès d’un réassureur. Il s’accentue aussi, advenant un sinistre, si cette contrepartie n’est pas rapidement versée à l’assureur.

Pour mitiger ce risque, le BSIF compte instaurer une règle. Elle établira un lien entre les ressources financières et la taille des polices souscrites par les assureurs.

Réassureurs étrangers

Le BSIF attaque aussi un autre problème sous différents angles, soit celui des exigences que doivent respecter les réassureurs n’ayant pas de licence au Canada par rapport à ceux qui en ont une. Les réassureurs ayant une licence canadienne ont des exigences plus élevées à respecter.

Le BSIF juge que cette différence de traitement n’est pas justifiée. Des marges seront ainsi modifiées aux couvertures que peuvent prendre les réassureurs, et ce, tant en assurance de dommages qu’en assurance vie.

Risque de concentration

Le BSIF dit avoir observé un autre phénomène au cours des dernières années. Des assureurs concentrent leurs programmes de réassurance auprès d’un seul réassureur ou de quelques réassureurs. Selon le surintendant, cette façon de faire accroit le risque de détérioration financière d’un assureur si jamais un réassureur avec qui il traite vient à connaitre des difficultés financières.

Pour corriger le tout, le BSIF envisage d’instaurer une exigence, voire une limite, de concentration sur les actifs de réassurance. Le tout se fera dans le cadre d’une future révision des lignes directrices sur le capital. Le surintendant dit ne pas avoir terminé son examen de cet enjeu et invite l’industrie à lui faire part de ses commentaires à ce sujet.

La consultation sur le Document de travail sur le cadre de réassurance a cours jusqu’au 15 septembre.

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