Le Conseil canadien des responsables de la règlementation d’assurance (CCRRA), par l’entremise de son Groupe de travail sur les fintechs, mènera une consultation sur les véhicules autonomes en 2020, a indiqué l’organisme dans un communiqué révélant les sujets sur lesquels il se penchera au cours des deux prochaines années.
« L’arrivée sur nos routes des véhicules autonomes, semi-autonomes et même connectés risque fort de perturber le secteur de l’assurance automobile. L’automatisation des véhicules soulève son lot de questions et de risques. En réponse à cette nouvelle réalité, le Canada devra étudier la possibilité d’apporter des modifications législatives, notamment aux diverses lois liées à l’assurance automobile, ainsi qu’à la notion de responsabilité », énonce le CCRRA dans un communiqué.
Le groupe qui se penchera sur les véhicules autonomes aura pour objectif de déterminer les limites actuelles des lois en matière de véhicules autonomes et d’assurance, « ce qui permettra par ailleurs de cerner les besoins règlementaires futurs et de connaitre les parties prenantes qui devront participer au processus ». Il sera aussi chargé de suivre l’évolution de l’utilisation des véhicules autonomes, de même que les différentes approches ou différents modèles d’entreprise.
Plateforme de conseil en règlementation
En plus de se pencher sur les véhicules autonomes, le Groupe de travail sur les fintechs du CCRRA compte mettre en place une plateforme de conseil du CCRRA sur les fintechs et les technologies en assurance. Celle-ci « servira de portail aux parties prenantes qui souhaitent obtenir des précisions sur les obligations à remplir pour exercer des activités ou offrir leurs produits ou services d’assurance novateurs dans un ou plusieurs territoires canadiens », indique l’organisme.
« Par l’entremise de cette plateforme, les nouvelles entités fintechs ou assurtechs, de même que les entités déjà établies (assureurs et distributeurs) qui élaborent ou comptent élaborer des produits et des services novateurs pouvant avoir une incidence sur le secteur de l’assurance recevront des conseils et des indications sur les obligations règlementaires et les exigences de permis en vigueur au pays. »
Le CCRRA précise que la plateforme ne fera pas d’évaluation précommercialisation. Elle vise plutôt à « favoriser l’émergence de produits et services novateurs dans l’environnement règlementaire et légal actuel ».
Un point d’accès commun
L’organisme énonce la mission de la plateforme sous plusieurs volets :
- « Accroitre la visibilité du secteur de l’assurance règlementé auprès des entités en Fintechs et autres qui souhaitent élaborer des produits et services novateurs ;
- Servir de point d’accès commun à tous les territoires, particulièrement ceux n’ayant aucun programme distinct en Fintechs, et ainsi simplifier l’accès des entités en fintechs et autres à tous les organismes de règlementation ;
- Servir de ressource d’entrée pour les entités souhaitant obtenir des précisions et des indications au sujet du secteur de l’assurance et de sa règlementation, avant de lancer des produits ou services dans un territoire en particulier. »
Le groupe de travail souhaite mettre sur pied la plateforme à l’automne 2019.
