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Le CCRRA recommande l’autorisation de la preuve électronique d’assurance automobile

par Justine Montminy | 07 février 2018 11h30

Photo : Freepik

Le Conseil canadien des responsables de la règlementation d’assurance (CCRRA) recommande d’autoriser la preuve électronique d’assurance automobile (PEAA) au Canada, en plus de la preuve d’assurance habituelle en format papier.

Le CCRRA dit avoir consulté des intervenants du secteur, tels que des responsables des transports, des corps policiers, des associations sectorielles, des assureurs et des commissariats à la protection de la vie privée pour prendre en considération les conséquences possibles d’un tel projet.

Des problèmes à régler

Même si le document de discussion sur le projet de preuve électronique d’assurance automobile, publié en mai 2016, concluait que les organismes provinciaux de règlementation des assurances avaient le pouvoir légal d’autoriser la délivrance de la PEAA, le CCRRA reconnait que certaines provinces n’ont pas encore réglé tous les problèmes liés aux conséquences de la PEAA, notamment en matière de protection de la vie privée et de responsabilité.

« Nous encourageons les organismes de règlementation de ces territoires à collaborer avec leurs partenaires respectifs pour résoudre les questions d’ordre opérationnel dans le but de mettre en œuvre la PEAA », a indiqué Patrick Déry, président du CCRRA.

Réticences des corps policiers

Des sources qui ont requis l’anonymat ont confié au Journal de l’assurance que certains corps policiers, notamment au Québec, avaient émis certaines réticences face au projet. Toutefois, cela ne devrait pas empêcher sa réalisation, ont-elles ajouté.

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