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Le chef de l’OCRCVM veut accroître les pouvoirs du régulateur

par Andrew Rickard | 08 juin 2016 11h30

Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), affirme que les autres provinces devraient imiter l'Alberta et le Québec et donner à l'organisme de réglementation le pouvoir de percevoir des amendes.

Dans un récent discours prononcé dans le cadre d’un rassemblement des acteurs de l'industrie des valeurs mobilières, Andrew Kriegler a fait remarquer que l'OCRCVM est tout juste en mesure de recueillir une fraction des amendes qu'elle impose contre des individus.

Seulement 13% des amendes perçues

Ainsi, en 2015, le régulateur canadien n’a été en mesure d'appliquer que seulement 13% des amendes qu'il avait imposées. Ce faible taux de collecte est essentiellement dû au fait que seules les provinces de l'Alberta et du Québec ont donné au régulateur le pouvoir de percevoir les amendes.

« Ceci est n’est pas bon, a déclaré M. Kriegler. Ceux qui ne respectent pas les règles ne doivent pas être en mesure de se soustraire au paiement simplement en cessant de travailler pour une société réglementée par l'OCRCVM. Ils ne devraient pas être en mesure de trouver le moindre emploi dans un autre domaine des services financiers, sans que les clients potentiels ne sachent ce qu'ils ont fait dans le passé. »

Poursuivre les modifications législatives

Le chef de l’OCRCVM a ainsi promis de poursuivre les modifications législatives qui permettront à l'organisation d'améliorer sa capacité à appliquer les sanctions et à percevoir davantage d’amendes.

M. Kriegler a par ailleurs révélé que l'OCRCVM avait négocié des accords avec d'autres organismes de réglementation pour partager les décisions disciplinaires. «Nous avons plus d'une douzaine d’accords effectifs  au Canada et à l'étranger. Le progrès est en marche », a-t-il affirmé.

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