Après un début d’année prometteur, les caisses de retraite finissent 2008 avec un important déficit de solvabilité.La déconfiture des marchés qui s'est accentuée depuis la fin du troisième trimestre a effacé le chemin parcouru depuis 2001 par les régimes de retraite à prestations déterminées. Leur ratio de solvabilité moyen s'est effondré et les caisses de retraite risquent de mettre plusieurs années à s'en remettre.

Mis à jour chaque semaine, l'indice du niveau de solvabilité des régimes du Groupe-conseil Aon se situait à 72 % au 25 novembre 2008, révèle Claude Lockhead, vice-président principal au Groupe-conseil Aon. « L'indice se situait à 95 % au 1er janvier 2008. » L'indice est basé sur le rendement médian d'une banque de 450 régimes de retraite à prestations déterminées.

Dans son Univers de performance des gestionnaires de fonds communs du 30 septembre 2008, Morneau Sobeco annonçait déjà que le rendement médian des gestionnaires passerait à -20% en fin d'année. Les gestionnaires suivis dans l'Univers reflète la performance des gestionnaires d'environ 470 milliards$ d'actif, dont 230 milliards$ dans les caisses de retraite.

« Octobre a été désastreux et novembre également. Maintenant, la situation s'est outrageusement détériorée », déplorait en décembre Patrick De Roy, directeur, régimes à prestations déterminées chez Morneau Sobeco.

L'indice basé sur le rendement médian des fonds diversifiés se situait à -8% au 30 septembre 2008, rappelle M. De Roy. « Le 2 décembre, il est passé à -21%. Les deux premiers jours de décembre seulement, le marché boursier canadien s'est écrasé de 10%. Les comités de retraite sont très anxieux pour le 31 décembre 2008, surtout ceux qui déposent leur évaluation actuarielle cette année. »

Les promoteurs de régimes à prestations déterminées connaîtront une année difficile. « Nous nous attendons à ce que les employeurs doivent en 2009 fournir des cotisations additionnelles dans une mesure insoutenable pour plusieurs s'il n'y a pas d'assouplissement à la Loi sur les régimes de retraite », prévoit quant à lui Michel St-Germain, conseiller principal en régimes de retraite chez Mercer.

Selon la loi actuelle, les employeurs ont cinq ans pour amortir le déficit de leur régime. Claude Lockhead s'attend à ce qu'ils doivent en moyenne verser des cotisations additionnelles de l'ordre de 35 à 50% de leur masse salariale à chaque année pour y arriver.

Les firmes de consultants interviewés se confortent que la ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget, ait annoncé son intention de créer un comité d'experts pour recommander des allègements, comme de porter la période d'amortissement du déficit de 5 à 10 ans. Le ministre Jim Flaherty pourrait aussi alléger les règles du jeu au moment de déposer son budget dans quelques jours. Fin décembre, le gouvernement ontarien s'apprêtait à déposer une mesure pour porter la période d'amortissement du déficit des régimes de 5 à 10 ans.

Autre baume pour les promoteurs, l'Institut canadien des actuaires a assoupli ses normes de valeur actualisée pour les régimes à prestations déterminées. Dans son bulletin Internet de décembre 2008, Flash-info Canada, Watson Wyatt a rappelé que la norme entrera en vigueur le 1er avril 2009. Les organismes réglementaires pourraient toutefois accepter que la norme soit appliquée rétroactivement pour les évaluations effectuées à compter du 31 décembre 2008.

Les nouvelles normes permettent de réduire la valeur actualisée des rentes, ce qui allège le passif de solvabilité et de liquidation d'un régime, rapporte le bulletin de Watson Wyatt. La valeur actualisée diminuerait ainsi de 5% ou moins pour un participant admissible à la retraite. Elle diminuerait de 15% et plus dans le cas de jeunes participants. Ce calcul sert entre autres à déterminer la valeur de transfert d'une rente vers un compte de retraite immobilisé.