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Le gouvernement Trudeau ne taxera pas les régimes d'assurance médicale et dentaire

par Susan Yellin Mathieu Carbasse | 02 février 2017 14h43

Après des semaines de spéculation, le premier ministre du Canada Justin Trudeau a affirmé, dans ce qui ressemble à une volte-face, que l'imposition des régimes d'assurance médicale et dentaire offerts par les employeurs ne figurait pas dans le programme budgétaire du gouvernement.

M. Trudeau a été interpelé, ce mercredi 1er février, par la chef intérimaire du parti conservateur, Rona Ambrose. « Des millions de travailleurs canadiens seront forcés de payer la nouvelle taxe des libéraux sur les soins de santé et dentaires, lui a-t-elle ainsi demandé. Pourquoi le premier ministre envisage-t-il de le faire? »

Le Premier  ministre a alors déclaré que son gouvernement ne prendrait pas cette mesure. « Nous nous sommes engagés à protéger la classe moyenne face à l'augmentation des impôts et c'est pourquoi nous n'augmenterons pas les impôts comme le suggère le député de l’opposition », a-t-il déclaré.

Une coalition contre cette mesure

Il faut dire que récemment, les spéculations sont allées bon train sur le fait qu'Ottawa envisage de faire de ces régimes un avantage imposable. Une mesure qui aurait rapporté près de 3 milliards de dollars (G$) supplémentaires de recettes fiscales.

Face à cette éventualité, l’industrie de l’assurance est rapidement montée au créneau. Une coalition, composée notamment de l’Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP), de l’Independent Financial Brokers of Canada (IFB) ou encore The Edge Benefits, a vu le jour. La coalition « Santé sans imposition », qui milite pour le statu quo, met en effet en avant que les 3 G$ que le gouvernement ne perçoit pas en taxant les régimes de soins de santé et dentaires permettent aux employeurs d’offrir plus de 32,2 G$ en prestations de soins de santé.

Soulagement dans l'industrie

Dans un courriel adressé au Journal de l’assurance, Stephen Frank, vice-président directeur de l’ACCAP, s'est dit satisfait de la réponse de M. Trudeau.

« Le secteur de l'assurance-vie est très heureux que le gouvernement fédéral ait reconnu les difficultés que les régimes de soins de santé et dentaires auraient imposé aux Canadiens, en particulier aux millions de familles de la classe moyenne. Nous appuyons sans réserve la décision de maintenir le traitement fiscal actuel des prestations de santé pour les employeurs sur lesquelles comptent plus de 22 millions de Canadiens. »

Neil Paton, président et chef de la direction de The Edge Avantages, membre du groupe de sociétés Co-operators qui fournit des solutions d'assurance aux travailleurs indépendants et aux propriétaires de petites entreprises, est du même avis.

« Un changement radical de position »

« Au nom du nombre important de Canadiens à revenu moyen qui auraient perdu leurs prestations de soins de santé et dentaires ou qui auraient dû payer plus en raison des changements fiscaux proposés par le gouvernement libéral, je suis satisfait de ce qui semble être un changement radical de position. »

M. Paton note cependant que ce qui avait été proposé était l'élimination d'une déduction d'impôt sur les avantages de santé qui aurait généré de nouvelles sources de revenus pour le gouvernement, et réduit de ce fait la disponibilité des avantages de santé et dentaires pour les Canadiens. « Il n'a jamais été proposé un plan consistant à augmenter les impôts », a-t-il conclu.

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