Obligatoire pour plusieurs PME depuis le 31 décembre 2016, et promu depuis plusieurs mois par l’industrie de l’assurance de personnes, le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) a connu une forte croissance.

Selon les plus récents résultats de Retraite Québec, le nombre d’adhérents au RVER a bondi de 70 %, pour passer de 32 941 au quatrième trimestre de 2016 à 55 849 au premier trimestre de 2017.

Les neuf entreprises qui se sont ralliées au RVER au premier trimestre ont suffi à produire cette croissance qui établit le nombre total de régimes d’entreprise enregistrés à 94. Ces régimes regroupent 6 935 employeurs et cumulent un actif de 25,8 M$.

L’ACCAP-Québec se réjouit

Le succès du régime auquel les travailleurs sont libres d’adhérer ou non réjouit l’ACCAP-Québec. « Au Québec, seulement la moitié des travailleurs avaient accès à un régime de retraite. Avec l’avènement des RVER, c’est 55 849 employés de plus, qui sont maintenant mieux préparés à la retraite. Ensemble, ils ont amassé déjà plus de 25 millions $ d’actifs au 31 mars 2017, et ce, en bien peu de temps. Les choses ne feront que se bonifier avec le temps », a déclaré Lyne Duhaime, présidente de l’ACCAP‐Québec.

Mme Duhaime a ajouté que ces statistiques ne tiennent pas compte des autres régimes de retraite que les entreprises ont pu mettre en place pour se conformer à l’exigence d’offrir un régime de retraite à leurs employés, dont les REER et CELI collectifs, ainsi que les régimes de participation différée aux bénéfices.

Amendes salées pour les retardataires

La croissance marquée du RVER tient en grande partie à l’obligation qui vise les entreprises de 20 employés et plus. L’industrie s’attend à une croissance soutenue puisqu’approche la date butoir du 31 décembre 2017 qui forcera toutes les entreprises actives au Québec de 10 à 19 employés d’implanter un régime de retraite. Selon un bulletin publié par la firme d’avocats Lavery, la date butoir des entreprises de 5 à 9 employés n’a pas encore été déterminée, mais elle ne sera pas avant le 1^er janvier 2018.

Les contrevenants s’exposent à d’importantes amendes. Dans un bulletin publié par le cabinet de rentes collectives GRMF, et dont le Journal de l’assurance a obtenu copie, la présidente Michèle Frenette cite l’article 118 de la loi sur le RVER, selon lequel l’employeur qui ne se conforme pas commet une infraction passible d’une amende de 500 $ à 10 000 $. En cas de récidive, les montants d’amende prévus au premier alinéa sont portés au double. « L’organisme responsable de la surveillance de la mise en place par les employeurs est la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) », a ajouté Mme Frenette.