Les négociations entre le gouvernement fédéral et les provinces vont bon train dans le dossier du programme national d’assurance à faible coût contre les inondations, a appris le Portail de l’assurance. 

Celui-ci vise à soutenir les propriétaires demeurant dans des zones inondables à risque ne disposant pas de protections suffisantes en cas de sinistre. Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) estime à 1,5 million le nombre de ménages « exposés à un risque élevé d’inondation » à travers le pays. 

Une annonce pourrait être faite dans les prochains mois, indique une source bien au fait du dossier, mais qui n’est pas autorisée à en parler publiquement. Elle ajoute que les négociations sur le partage des indemnisations, qui seront divisées entre Ottawa, les provinces et les assureurs, ont lieu à l’heure actuelle. 

Contacté par courriel, le BAC mentionne d’ailleurs que « les discussions se poursuivent » et que « la prochaine annonce devrait avoir lieu en avril 2026 ». 

De son côté, Sécurité publique Canada explique dans un courriel que « les travaux pour élaborer le programme d’assurance contre les inondations sont en cours ». Aucun échéancier ou jalon n’a été précisé. 

Un programme qui se fait attendre 

La création du programme national d’assurance à faible coût pour protéger les propriétaires à risque d’être inondés faisait partie des engagements du gouvernement Trudeau lors de sa réélection en 2021. La lettre de mandat du ministre Bill Blair, alors en charge de la Protection civile, lui confiait la mission de créer le programme. Le programme figurait également aux budgets fédéraux de 2021, 2023 et 2024. 

Créé en 2020, le Groupe de travail sur l’assurance contre les inondations et d’aide à la relocalisation du Canada, rassemblant notamment des experts provenant des gouvernements des provinces et du fédéral, de même que des représentants du secteur de l’assurance et des scientifiques, a obtenu du financement pour se pencher sur la question.

En août 2022, le groupe de travail a rendu public un rapport dans lequel il rappelle qu’à peine 25 % des dommages associés aux inondations sont couverts par un assureur alors qu’il s’agit d’un sinistre de plus en plus fréquent et répandu. 

En 2023, une enveloppe de 31,7 millions de dollars (M$) sur trois ans a été fournie pour financer la création du programme. De cette somme, un montant de 15 M$ a été accordé l’an dernier afin de faire avancer la mise en œuvre du programme national d’assurance d’ici la fin de cette année. 

Comme bien d’autres assureurs, le BAC réclame un programme national d’assurance inondation depuis plusieurs années. 

Depuis près de dix ans maintenant, l’organisation tire la sonnette d’alarme, interpellant le gouvernement fédéral sur la nécessité de mettre en place un régime qui permettrait aux Canadiens à risque d’inondations d’être protégés en cas de sinistre. 

Invité à réagir sur l’avancement du dossier, le BAC indique souhaiter que « le programme puisse être mis en place le plus rapidement possible pour mieux protéger les Canadiens de l’impact financier des inondations ». « Le BAC continue de demander à tous les paliers de gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour augmenter la résilience de nos communautés, incluant l’atténuation des risques et la relocalisation lorsque la situation le dicte », poursuit-il dans une déclaration écrite. 

Un portail national en ligne en fin d’année 

En attendant le déploiement du nouveau régime, le portail national sur les risques d’inondation, annoncé en 2021 par Ottawa, pourrait être lancé d’ici la fin de 2025, mentionne Sécurité publique Canada par courriel au Portail de l’assurance. 

« Cette ressource donnera aux utilisateurs l’indice de risque d’inondation et de l’information sur le type de risque et les municipalités à risque, note aussi le ministère fédéral. Elle fournira aussi des liens vers des conseils et des ressources pour aider les Canadiens à agir afin de minimiser les conséquences des inondations sur leur propriété. » 

Ce portail numérique a bénéficié d’un financement de 15,3 M$ sur trois ans, annoncé dans le budget fédéral de 2023-2024.