La fiscalité du gouvernement Trudeau aura fait réagir l’industrie dans les derniers mois. Après les taxes sur l’assurance collective, c’est maintenant sa réforme de la fiscalité des PME qui galvanise plusieurs regroupements de l’industrie de l’assurance.
Dans la mire du gouvernement : le fractionnement du revenu tiré d’une entreprise entre membres d’une même famille ; la création d’une société privée dans le seul but de tirer des revenus de placements passifs ; la conversion en gains en capital des revenus d’entreprise qui seraient autrement imposés dans une tranche supérieure (salaire, dividendes).
La coalition qui s’oppose à cette réforme a annoncé qu’elle avait réuni 42 membres le 31 aout. Dans une lettre adressée au ministre Morneau, elle lui demande d’écarter son projet. Outre Advocis et CALU, la coalition regroupe également l’Independent Financial Brokers of Canada (IFB) et le Canadian Institute of Financial Planners.
Consultation en douce
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) estime que la réforme représenterait le plus grand bouleversement du régime fiscal des entreprises depuis des décennies, bouleversement qui risque d'entraîner dans son sillage de grandes perturbations dans l'entrepreneuriat canadien. « Ces modifications fiscales étaient destinées aux plus nantis, mais elles feront aussi très mal à plusieurs propriétaires de PME de la classe moyenne, dans tous les secteurs de l'économie », a déclaré Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI.
Le PDG de la Chambre de commerce du Canada, Perrin Beatty, dit n’avoir jamais vu en 10 ans une réforme susciter autant d’inquiétude chez ses membres. « Et pour aggraver les choses, les entrepreneurs n'ont que 75 jours, en pleine période estivale, pour soumettre leurs commentaires. On ne peut pas appeler ça une consultation. C'est en fait une façon de s'attaquer en douce aux agriculteurs et aux entreprises familiales. La grande majorité de nos 200 000 membres qui constituent notre réseau canadien sont des PME. Je souhaite qu'ils contactent leurs députés pour leur dire qu'il faut supprimer ces propositions et les remplacer par des mesures qui soutiennent les chefs d'entreprise canadiens », s’est-il indigné.
La coalition estime que cette réforme limiterait la possibilité pour les chefs de PME de partager leurs revenus avec les membres de leur famille qu'ils emploient. Elle limiterait aussi certaines stratégies de planification fiscale dont ils se servent dans leur entreprise, ajoute-t-elle. « De plus, certains changements aux règles d'imposition des gains en capital pourraient signifier encore plus de bâtons dans les roues des propriétaires de PME désireux de transférer leur entreprise à leurs enfants ou petits-enfants », ont indiqué ses membres.
Le RCCAQ étudie les impacts potentiels de la réforme
Les cabinets de courtage en assurance de dommages devront revoir leurs stratégies en matière de fiscalité, révèle une étude de la firme en fiscalité BDO Canada, mandatée par le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ). En juillet dernier, BDO s’est affairé à étudier les effets potentiels que les changements fiscaux pourraient avoir sur les cabinets de courtage.
La firme avance qu’au lieu d’un document de consultation, le gouvernement fédéral a plutôt soumis des propositions législatives. « Alors qu’il avait promis un document de consultation, le ministère des Finances du Canada a transmis aux contribuables des propositions sur le fractionnement du revenu et la conversion des gains en capital, accompagnées de dates d’entrée et en vigueur et de propositions législatives », conclut l’étude. Notamment, le gouvernement propose que les mesures concernant la conversion d’un revenu en gains en capital prennent effet le 18 juillet 2017, soit la date de dépôt du document.
Par ailleurs, BDO compte soumettre un mémoire avec des commentaires au nom de ses clients sur les changements proposés. Ceux qui veulent faire de même peuvent envoyer leurs commentaires d’ici le 2 octobre prochain.
