Lors d’une récente réunion de son Comité de déontologie, le Regroupement des consultants en avantages sociaux du Québec (RCASQ) a créé trois sous-comités destinés à améliorer l’échange de renseignements médicaux sur les assurés entre conseillers en assurance collective et compagnies d’assurance.Lors du transfert d’un groupe vers un nouvel assureur, le conseiller a besoin de recueillir des renseignements médicaux auprès de l’ancien assureur. Une tâche souvent ardue.
En effet, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, des informations médicales telles l’état de santé d’un assuré ne peuvent être transmises sans l’autorisation de celui-ci. Or, aucun processus uniforme n’existe dans l’industrie pour aider les conseillers à alléger cette obligation.
Responsable de la réunion, le conseiller Roger Brissette croit que les assureurs et les cabinets devraient disposer d’un mandat à faire signer par l’assuré, et qui existerait dans un format unique à toute l’industrie. Ensuite, il croit important d’assurer la confidentialité des échanges d’information entre assureur et conseiller.
Créé en cette occasion, le premier sous-comité se penchera donc sur la création d’un mandat type.
Le deuxième sous-comité étudiera pour sa part la possibilité de mettre en place une procédure uniforme pour l’échange des renseignements lors du transfert d’un groupe.
Enfin, le troisième sous-comité analysera les meilleurs outils technologiques à utiliser pour assurer la confidentialité des échanges informatisés, par exemple l’encryptage des données transmises à travers un réseau sans fil.
Les assureurs sont d’accord avec l’uniformisation mais doutent d’un consensus prochain. Un de leurs représentants lors de la réunion du Comité de déontologie du RCASQ, Pierre Marion, observe pour sa part que les pratiques commerciales diffèrent largement d’un cabinet à l’autre et d’un assureur à l’autre.
Quel que soit l’issue, le directeur principal, ventes et relations avec la clientèle à la Croix-Bleue rappelle que la plupart des assureurs n’accepteront rien qui n’est pas un document écrit, et par la suite signé de la main de l’assuré lui-même.
